Bilan de l’agence de la conservation foncière .. Chiffres records jamais réalisées

05 février 2020 - 04:02

Karim Tajamouati, Directeur Général L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a déclaré que l’agence a réussi à établir un chiffre record. En 4 ans, elle a pu procéder à la conservation de 40% des terres qui l’on été durant 100 ans a-t-il révéle devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants.

L’ANCFCC, a ainsi étendu la conservation foncière sur une superficie de 6.6 millions d’hectares entre 2015 et 2016, contre 2,6 millions d'hectares seulement en 90 ans, soit entre 1913 et 2002. En quatre ans également (2015-2019), 863 mille demandes de conservation ont été ouvertes et 482 mille titres fonciers délivrés, contre un million 302 mille demandes et 795 mille titres en 103 ans, soit la période entre 1913 et 2015.

« Ce qui nous encourage, esplique Tajamouati, c'est que 90% des demandes viennent du monde rural. 260 000 demandes ont été faites en 2019 seulement, soit une augmentation de 35% par rapport à 2018 qui a été également une année très positive ».

Pour ce qui est des titres fonçiers, il a souligné qu'un (1) million 370 000 titres ont été établis au cours de la période 2016-2019, ce qui représente 23% du total, indiquant que 375 milliers titres ont été établis dans le cadre de la conservation collective, soit 3 fois plus que ce qui a été réalisé entre 2003 et 2015.

Le directeur général a sinsisté sur le fait que 85% des titres fonçiers ont été produits dans le cadre du processus de conservation en cours dans le monde rural, notant que leur nombre est passé de 39 240 en 2002 à 153 000 l'année dernière. Une augmentation notable des demandes a également été enregistée à partir de 2015. Leur moyenne annuelle était entre 2008 et 2014 de 44.500 demandes, alors qu'en 2019 seulement, les demandes ont atteint 280400.

Cette révolution dans le domaine de la conservation est due, selon lui, aux mesures prises par l'agence pour généraliser le système de conservation, à travers la gratuité des procédures et leur simplification, aux délais réduits et précis, ainsi qu’aux lourdes amendes en cas d’abus dans les oppositions. L'agence a également renoncé au certificat de publicité, se limitant à la notification de réception, et accéléré la publication au journal officiel dans un délai ne dépassant pas une semaine, et restreignant l'autorité compétente pour recevoir les oppostitions en les personnes du conservateur et du topographe. Tout cela a permi à un grand nombre de citoyens d’en bénéficier.

Concernant la conservation du domaine forestier, Karim Tajamouati a souligné que la superficie totale conservée jusqu'en 2019 s'élevait à 6186819 hectares, avec 3071267 conservés seulement entre 2016 et 2019, et 351202 hectares en 2019, ce qui indique que 50% de la superficie totale conservée a eu lieu au cours de la période 2016-2019.

Pour ces qui des terres collectives, la superficie totale conservée s'éleve à 3437250 hectares. 507 974 hectares l’on été en 2019 ce qui fait que 77% de la superficie totale de ces terres ont fait l’objet de conservation focière durant la période 2016-2019.

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