La Commission du Droit d’Accès à l’Information lance un dialogue institutionnel pour la révision du cadre juridique

À l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’information, la Commission du Droit d’Accès à l’Information a annoncé l’ouverture d’un dialogue institutionnel visant à réviser la loi n° 31-13 régissant ce droit au Maroc. Cette initiative intervient après plus de six ans depuis l’adoption de cette législation, dans le but d’améliorer les mécanismes d’accès à l’information et de surmonter les défis identifiés.

En 2023, la Commission a publié une délibération exposant les fondements et les orientations générales de la révision de cette loi, qui a été transmise au chef du gouvernement. Dans ce contexte, le chef du gouvernement a mandaté le ministère de la Transition numérique et de la Réforme administrative pour collaborer avec la Commission à l’étude des propositions et à la mise en œuvre des actions nécessaires.

La Commission a également appelé les institutions concernées à intensifier leurs efforts pour garantir une application efficace de ce droit, notamment par la désignation de référents dédiés et la mise à disposition des informations pertinentes. Elle a souligné l’importance d’une publication proactive et du respect des délais de traitement des demandes.

Ces mesures visent à renforcer la confiance entre l’administration et les citoyens, à faciliter leur engagement dans les affaires publiques, et à contrer la désinformation en favorisant la diffusion d’informations vérifiées.