Réformes sociales au Maroc : Coup d’accélérateur pour les fonctionnaires territoriaux et les retraites

Le gouvernement marocain a annoncé l’ouverture d’un chantier structurel visant à améliorer la situation des fonctionnaires des collectivités territoriales, tout en établissant la Commission nationale pour la réforme des régimes de retraite. Cette initiative vise à renforcer la justice sociale et à préserver les droits acquis des travailleurs, dans le cadre de ses engagements continus à mettre en œuvre les résultats du dialogue social.

Selon des données officielles sur les progrès réalisés dans l’exécution des accords sociaux, le gouvernement a confirmé le lancement de consultations avec les partenaires sociaux concernant l’élaboration d’un nouveau statut pour les fonctionnaires des collectivités territoriales. Ce statut vise à améliorer les conditions de travail et à surmonter les dysfonctionnements qui ont pesé sur cette catégorie pendant des années.

Les discussions ont également porté sur les statuts communs interministériels, notamment pour les corps d’ingénieurs, d’administrateurs et de techniciens.

Concernant le chantier des retraites, la formation de la Commission nationale pour la réforme des régimes de retraite a été annoncée. Cette commission commencera ses travaux sur la base des principes convenus avec les partenaires sociaux en avril 2024, principalement la durabilité des caisses et la préservation des droits acquis des assurés. Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’efforts gouvernementaux plus larges visant à améliorer la situation des travailleurs des secteurs public et privé. Le gouvernement avait déjà réduit la condition d’éligibilité à la pension de retraite de 3240 jours à seulement 1320 jours, permettant à environ 200 000 assurés de bénéficier d’une pension de vieillesse ou de récupérer leurs cotisations, une mesure sociale par excellence dont le coût s’élève à 9,5 milliards de dirhams.

Les données gouvernementales officielles indiquent un ensemble de mesures sociales visant à améliorer les revenus des travailleurs des secteurs public et privé, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des engagements du dialogue social. Ces mesures coûteront un budget total estimé à 5,74 milliards de dirhams d’ici 2026, une première dans l’histoire des gouvernements marocains.

Dans le secteur public, le gouvernement a approuvé une augmentation générale des salaires de 1000 dirhams, versée en deux tranches : la première a été versée en juillet 2024 (500 dirhams), et la seconde sera versée en juillet 2025, bénéficiant à plus de 1 127 000 fonctionnaires. Ainsi, le salaire net mensuel moyen passera de 8 237 dirhams en 2021 à 10 100 dirhams en 2026, tandis que le salaire minimum net atteindra 4 500 dirhams d’ici juillet 2025.

Les accords sectoriels comprenaient d’importantes augmentations, notamment dans le secteur de l’éducation nationale, doté d’une enveloppe financière de 17 milliards de dirhams. Environ 330 000 fonctionnaires ont bénéficié d’une augmentation générale de 1 500 dirhams par mois, en plus d’indemnités et de promotions couvrant de larges catégories du personnel enseignant et administratif.

Dans le secteur de la santé, le coût du dialogue social s’est élevé à 3,5 milliards de dirhams, caractérisé par des augmentations de salaires, des indemnités pour risques professionnels et l’amélioration des parcours de promotion, ainsi que l’adoption d’un nouveau statut pour le corps des attachés scientifiques comprenant une augmentation nette de 1 800 dirhams par mois avec effet rétroactif à janvier 2023.

Dans le secteur de l’enseignement supérieur, le coût s’élevait à environ 2 milliards de dirhams, comprenant des augmentations des indemnités statutaires pour les professeurs-chercheurs de 3 000 dirhams et l’accélération de leurs parcours professionnels par l’octroi d’anciennetés virtuelles.

Dans le secteur privé, le salaire minimum dans les activités non agricoles (SMIG) a été porté de 2 638 dirhams en 2021 à environ 3 200 dirhams en 2026, soit une augmentation d’environ 20%.

Le salaire minimum dans le secteur agricole (SMAG) a également été porté à 2 360 dirhams, avec pour objectif d’unifier le salaire minimum entre les deux secteurs d’ici 2028. Cette mesure touche plus de deux millions de bénéficiaires.

Le gouvernement a également décidé d’alléger le fardeau des retraités en réduisant la condition d’éligibilité à la pension de vieillesse de 3240 jours à seulement 1320 jours, permettant à plus de 200 000 assurés de bénéficier d’une pension de retraite ou de récupérer leurs cotisations, avec une enveloppe financière de 9,5 milliards de dirhams.

Dans un contexte connexe, le gouvernement a entrepris de réviser le système d’impôt sur le revenu à partir de janvier 2025, permettant à une large tranche de salariés d’améliorer leur pouvoir d’achat jusqu’à 400 dirhams par mois, particulièrement pour les catégories à revenu moyen.

Sur le plan législatif, des progrès ont été annoncés dans le processus d’adoption de la loi organique sur l’exercice du droit de grève, dans le cadre d’un consensus avec les partenaires sociaux et constitutionnels, garantissant la protection de ce droit tout en assurant la continuité des services vitaux et en réduisant les délais de négociation à 7 jours dans le secteur privé.

Le gouvernement a affirmé sa détermination à poursuivre la mise en œuvre de ces réformes, en versant la deuxième tranche des augmentations salariales, en complétant les dossiers catégoriels, en révisant les statuts des différents corps, ainsi qu’en menant une réforme globale des régimes de retraite dans le cadre d’une approche participative respectant les droits acquis.