Le Maroc renforce le cadre institutionnel pour l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

Le gouvernement marocain a récemment publié un décret réglementaire (Décret n° 2.23.152) visant à garantir et à mettre en œuvre les droits des enfants en situation de handicap en matière de scolarisation. Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de consolidation du cadre institutionnel pour l’éducation inclusive. Le décret, publié au Bulletin Officiel, définit avec précision la structure et les missions des comités régionaux chargés de cette mission.

Ce nouveau texte réglementaire prévoit la création, au sein des Académies Régionales d’Éducation et de Formation (AREF), de comités régionaux dédiés. Ces instances auront pour mission d’étudier, de suivre et d’orienter les dossiers de scolarisation des enfants en situation de handicap.

Composition et missions des comités régionaux

Chaque comité régional sera présidé par le directeur de l’AREF et comprendra, outre ce dernier, une composition pluridisciplinaire. Y siégeront également :

Le directeur provincial dont le siège de l’AREF relève de la juridiction.

Les chefs des divisions chargées des affaires éducatives, de la planification et des ressources humaines.

Le chef du service de l’éducation inclusive.

Un inspecteur d’orientation éducative.

Le médecin de l’académie.

Un directeur d’un établissement d’éducation et de formation désigné par le directeur de l’AREF.

Ces comités incluront également des représentants de plusieurs entités clés : l’autorité gouvernementale en charge des personnes en situation de handicap, les directions régionales de la Formation Professionnelle et de la Santé, ainsi que des représentants d’associations partenaires de l’AREF dans le domaine de l’éducation inclusive et des représentants des associations de parents d’élèves.

Les comités se réuniront au moins deux fois par an pour étudier les dossiers, orienter les enfants et suivre leur parcours éducatif et professionnel. Leurs travaux donneront lieu à un rapport annuel détaillé, qui sera transmis aux départements centraux des ministères concernés. Cette mesure vise à éclairer la prise de décision et à améliorer l’efficacité des interventions publiques.

Vers une école inclusive et une société solidaire

Selon un communiqué du Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion Sociale et de la Famille, ce décret vient renforcer les efforts nationaux pour garantir le droit des enfants en situation de handicap à un accès à une éducation inclusive, équitable et de qualité.

Il réaffirme l’engagement du gouvernement marocain à mettre en œuvre les dispositions de la loi-cadre n° 97.13. Le communiqué souligne que cette étape vise à instaurer une école inclusive et une société solidaire, garantissant l’égalité des chances pour tous les citoyens.

Afin de renforcer l’approche territoriale, le décret octroie aux présidents des comités régionaux la possibilité de créer des comités provinciaux subsidiaires pour le suivi de la scolarisation de ces enfants.