Dans une mise au point musclée, le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahou, a balayé d’un revers de main les critiques jugeant « dérisoires » les sanctions infligées aux pétroliers. Entre réalisme économique et rigueur procédurale, il justifie le choix de la réconciliation au détriment de l’affrontement judiciaire.
Le dossier des hydrocarbures continue de faire couler de l’encre au Maroc. Invité de l’émission « Nabḍ Al-Omk », Ahmed Rahou, président du Conseil de la Concurrence, a tenu à recadrer le débat entourant l’amende de 1,84 milliard de dirhams imposée à neuf sociétés pétrolières pour entente anticoncurrentielle. Pour lui, le procès en « laxisme » intenté par certains acteurs civils et politiques ne repose sur aucun fondement technique ou légal.
La stratégie du « Compromis Productif »
L’un des principaux points de discorde réside dans le recours à la procédure de transaction (ou solution conciliatoire). M. Rahou explique que ce choix n’est pas une faveur accordée aux entreprises, mais un outil stratégique utilisé à l’échelle mondiale.
« Si l’affaire était allée devant les tribunaux, la loi plafonne l’amende à 10 % du chiffre d’affaires. Toutefois, lorsqu’il y a reconnaissance des dysfonctionnements, la pratique internationale veut que l’on opte pour un compromis réduisant l’amende de moitié en échange d’engagements fermes », a-t-il précisé.
Le président souligne qu’un long feuilleton judiciaire aurait pu durer des années sans garantie de résultat immédiat pour le consommateur, alors que la conciliation permet une mise sous surveillance immédiate du marché.
Une amende « parmi les plus lourdes au monde »
Contestant les chiffres circulant dans l’opinion publique — certains évoquant des sanctions théoriques de 17 milliards de dirhams — Ahmed Rahou a rappelé que le Conseil se base sur les chiffres d’affaires déclarés à l’administration fiscale.
« L’amende de 1,84 milliard de dirhams représente environ deux tiers des bénéfices annuels de ces sociétés. Dans certains cas, cela équivaut à une année entière de profits. Par rapport au volume d’affaires du secteur, c’est l’une des sanctions les plus sévères au niveau mondial », martèle-t-il.
Punir sans « exécuter » les entreprises
Interrogé sur l’effet dissuasif de la sanction, le patron du gendarme de la concurrence a opposé une vision pragmatique de l’économie. Selon lui, pousser une entreprise à la faillite n’est jamais l’objectif d’un régulateur.
« Sanctionner ne signifie pas « exécuter ». Si vous privez une entreprise de toute sa capacité d’investissement, vous risquez de provoquer sa faillite. Ce seraient alors les employés qui paieraient le prix, et non les dirigeants », a-t-il averti. Il a également rappelé le rôle stratégique de ces opérateurs qui assurent l’approvisionnement énergétique du pays.
Un marché sous haute surveillance
Au-delà de l’aspect pécuniaire, l’accord repose sur des « engagements comportementaux » stricts. Les pétroliers sont désormais tenus de fournir au Conseil, tous les trois mois, des rapports détaillés sur :
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Les prix d’importation.
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Les prix de vente à la pompe.
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Les marges bénéficiaires réalisées.
M. Rahou a confirmé que ces rapports sont transmis régulièrement depuis deux ans, permettant au Conseil de vérifier que chaque fluctuation des prix à la pompe est strictement corrélée au marché international.
« Notre objectif est la stabilité et la transparence. Nous veillons à ce que les hausses ne soient pas déraisonnables et que les baisses mondiales soient répercutées, tout en évitant une volatilité excessive qui nuirait au pouvoir d’achat du citoyen », a-t-il conclu.
