Redynamiser les mines et le travail du mineur artisan à Tafilalet

02 juin 2020 - 10:52

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 mai 2020 par visioconférence, a adopté le projet de décret n° 2.18.442 portant l’application de la loi n° 74.15 relative à la région minière de Tafilalet et Figuig, annonce un communiqué du ministère  de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement.

Présenté par Aziz RABBAH, le ministre de tutelle, le décret a pour but de créer une dynamique économique et sociale à travers la « restructuration de l’activité minière artisanale en assurant l’attractivité des investissements nationaux et étrangers, en particulier en cette conjoncture» marquée par la crise Coronavirus.

Il s’agit d’un décret qui met en place des mécanismes juridiques permettant, notamment, « le calcul et la partage de pas de porte et des royalties fixées dans le contrat conclu dans le cadre de l’accord de partenariat tripartite entre le soumissionnaire retenu, l’administration et les artisans mineurs lorsque les zones couvrant un périmètre ou s’exerce une activité minière artisanale, et entre le soumissionnaire retenu et l’administration lorsque la zone n’est pas concernée par ce genre d’activité ».

En vertu de cet accord, et sur la base du calcul joint à ce décret, chaque artisan mineur concerné par la partie faisant l’objet d’une concurrence, bénéficiera du droit d’accès et des redevances. Le décret définit, par ailleurs, les modalités de désignation des représentants des artisans mineurs dans le Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig après l’organisation des élections par le Ministère en coordination avec le ministère de l’intérieur et les gouverneurs des six provinces couvrant ladite région minière, et après l’élection d’un représentant des artisans mineurs dans chacune des six provinces.

Ces mécanismes juridiques s’appliqueront à une superficie de 60 mille m2 dans une région « riche en ressources minières prometteuses dont la majeure partie n’a pas encore fait l’objet de prospection».

Selon le ministère, la zone minière de Tafilalet et Figuig abrite des richesses minières «prometteuses, confirmées par plusieurs indices identifiés dans cette région ». Il s’agit ,en plus du plomb, du zinc et de barytines exploitées par les artisans et d'autres substances minérales telles que le manganèse, le fer, le cuivre, la fluorine …etc.

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