Appel à des lois claires contre les rumeurs dans les réseaux sociaux

07 juillet 2020 - 06:37

Les participants au colloque interactif organisé lundi par le journal « Al Oâmk », en partenariat avec le Club des magistrats au Maroc ont souligné la nécessité de promulguer des textes juridiques clairs et spécifiques pour sanctionner la diffusion des rumeurs sur les réseaux sociaux. Un phénomène qui ne cesse de se développer avec de graves conséquences sur les plans économiques, sociaux et politiques. Ils ont, en effet, tous mis en exergue le vide juridique qui ne permet de sanctionner les gens ordinaires dans ce domaine. Un vide qui n’est pas couvert, selon eux, par la loi sur la presse et l’édition

Dans ce contexte, Abdelmohcen Hamza, professeur à la faculté des sciences juridiques de Rabat Agdal a indiqué que les médias sociaux sont devenus un espace important aussi bien pour exprimer ses convictions que pour propager les rumeurs. « Les rumeurs et les fausses sont les deux faces d'une même médaille » a-t-il dit estimant que la question qui se pose à ce niveau, est celle de la crédibilité et de la fiabilité, notamment, pour les professionnels des médias.  Selon lui, « la vitesse de propagation des rumeurs dans les médias sociaux est le résultat du manque d’information des sources officielle ainsi que des faux comptes ».

Pour sa part, Khaled Elmarouni, président de l'Ordre des avocats, a souligné que la rumeur est le plus ancien média au monde. Elle est, d’après lui, le marché noir des informations. Regrettant l’absence d’études scientifiques et chiffrés sur ce phénomène au Maroc et sur les dommages qu’il cause sur l'opinion et sur les politiques publiques, il s’est contenté de citer des études américaines. Celles-ci ont prouvé, en 2018 par exemple, que la vitesse de propagation d’une rumeur dépasse celle d’une information vérifiée. Il a cité trois raisons expliquant la propagation de la rumeur : les spécialistes de la propagande, les robots programmés à cet effet, et les mauvaises habitudes des utilisateurs des réseaux sociaux.

 

Dans le même contexte, Abdellatif Chentouf, président du club des magistrats du Maroc a indiqué que les médias sociaux se sont imposés aujourd’hui, notant qu'il est devenu impératif de discuter de ce phénomène et des ses manifestations sur les plans juridiques, psychologiques et sociales. En effet, cela pose, d’après lui, la question de la légitimité de l'acte de propagation des rumeurs, de sa moralité et des sanctions pénales.

Concernant la question de l'adéquation de l'approche restrictive pour limiter la propagation des rumeurs, Abderrazak El Ghabbari, secrétaire général du Club des magistrats du Maroc et chercheur en sciences criminelles a estimé que cela pose la question suivante : « la publication d’une rumeur sur les médias sociaux constitue-t-elle une infraction pénale conformément à la loi sur la presse et l’édition? ». En guise de réponse, il a indiqué que la rumeur n'est pas uniquement une fausse nouvelle, mais également une forme de celle-ci. Par conséquent, la loi sanctionne aussi bien la fausse nouvelle que les fausses allégations.

Il a conclu que la propagation des rumeurs par des gens ordinaires est un acte qui n’est pas du ressort de l'article 72 de la loi sur la presse et l’édition qui traite de ce sujet. Ses dispositions ne peuvent donc être appliquées qu'aux journalistes professionnels disposant de sites qui sont sous la responsabilité d’un directeur de publication.

L'avocat et l’expert accrédité auprès du Conseil européen des droits de l'homme Hatem Bakkar a, quant à lui, approché le volet des droits de l'homme, soulignant qu’il faut veiller à préserver un équilibre entre la liberté d'information et d'expression, la protection de la vie privé ainsi que la stabilité et l'équilibre de la société. Pour Hatem Bakkar, toutes les lois divines appellent à préserver la vie privée. Insistant sur le fait que le danger de la rumeur réside dans la vitesse de sa circulation dans une sphère virtuelle illimitée dans l’espace et dans le temps, il a appelé à tenir tout un chacun responsable en cas de publication de fausses nouvelles et à renforcer les garanties et les mesures de protection de la vie privée.

 

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