Akhannouch: L’ONSSA devrait être indissociable de l'Agriculture et pouvoir sanctionner

22 juillet 2020 - 10:10

Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch a annoncé que l'Office national pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) doit rester sous la tutelle du ministère et ne peut pas être autonome.

Intervenant devant la Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance à la Chambre des représentants, il a révélé, mardi, que son ministère prépare un projet de loi permettant à l’Office de prendre des sanctions en cas d’infractions.

Réagissant aux remarques des députés, il précisé que l’ONSSA dépend de son département car ses cadres et son organisation émanent de ce secteur et par conséquent il est indissociable de l’Agriculture. Il a ajouté que tous les établissements publics sont soumis à un pouvoir exécutif, et nous, en tant que politiciens, nous voulons exercer notre contrôle sur les responsables estimant que si il n'y a pas de lien exécutif, il ne peut pas y avoir de reddition des comptes ».

Selon lui, la problématique de l’ONSSA réside dans ses responsabilités et ses missions.
Le ministre a révélé qu'un projet de loi a été déposé au Secrétariat général du gouvernement avec pour objectif d’élargir les compétences de l’ONSSA en lui accordant le pouvoir de prendre des décisions de fermeture ainsi que des sanction en cas d’infraction à la loi et d’atteinte à la santé des consommateurs.

Le contrôle doit s’opérer en coordination avec les autorités locales, ajoute Akhannouch qui estime que l'ONSSA doit avoir le pouvoir de prendre des décisions, alors que leur application doit être du ressort du ministère de l'Intérieur ou de la justice, selon ce texte de loi en cours de préparation.
Concernant les maladies animales infectieuses, le ministre a déclaré que la tuberculose qui touche les vaches ne peut être facilement éradiquée, indiquant que les États-Unis n'ont pas encore été capables de le faire, et que la France a mis 50 ans pour atteindre cet objectif.

«Nous avons besoin de 1,5 milliard à 2 milliards pour pouvoir faire face à ces maladies avec 40 ans de travail » a-t-il précisé.
Pour Akhnnouch, les observations soulevées par le rapport de la Cours des Comptes au sujet de l’Office sont « importantes et nous y adhérons. La plupart d'entre elles ont été prises en considération, et nous avons fait des progrès dans leur application depuis la publication du rapport », a-t-il ajouté, soulignant que le ministère a réagi très positivement à ce rapport.

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