Confusion et protestation au sein des courtiers d’assurance de Sanad après sa fusion avec Atlanta

De nombreux agents et courtiers d’assurance de la société d’assurance et de réassurance Sanad ont adressé une plainte urgente au PDG de la société pour protester contre les conditions de la fusion que cette dernière vient d’opérer avec Atlanta assurance.

Selon la lettre, le groupe Holmarcom, propriété de la famille Bensalah, a annoncé le 1er juin 2020 une fusion aux termes de laquelle la société Atlanta a acquis Sanad. A cette occasion, les plaignants expliquent qu’ils n’ont été convoqués par aucun responsable pour assainir les comptes et régler les dossiers en suspens avec Sanad pour que ses courtiers puissent recevoir leurs indemnités légales avant l’entrée en vigueur de la fusion. Par conséquent, les plaignants exigent que le processus de fusion soit interrompu jusqu’à ce que la société verse ces sommes dues.

Abdelouahed Bennis, l’un des agents d’assurance de Sanad qui se dit victime de cette opération, a déclaré au journal « Al Oâmk » que la décision soudaine de fusion a créé une grande confusion parmi les agents et intermédiaires, d’autant plus que la Sanad a imposé un black-out total à ce sujet. Ainsi, les agents n’ont pas été mis au courant des procédures à suivre suite à ce changement.

Par ailleurs, Bennis a expliqué que le retrait de l’agrément de Sanad entraîne l’annulation immédiate de tous les contrats après la publication de la décision de retrait au Journal officiel en vertu de l’article 267 du code des assurances. Il a souligné que le transfert total du portefeuille des contrat d’assurance et de réassurance de Sanad avec ses droits et ses obligations à Atlanta viole le principe de la liberté contractuelle.

Ledit article dispose, en effet, que : « le 20e jour à midi, à compter de la publication au Bulletin officiel de l’acte administratif prononçant le retrait de l’agrément accordé à une entreprise d’assurances et de réassurance, tous les contrats souscrits par elle cessent de plein droit d’avoir effet et les primes afférentes à la période courant du jour de la résiliation de plein droit à l’échéance prévue par le contrat doivent être remboursées aux assurés.

« Toutefois, les contrats d’assurances maritimes, d’assurances sur la vie, d’assurances matrimoniales ou dotales, de capitalisation, d’acquisition d’immeubles par constitution de rentes viagères et d’assurance crédit ou caution demeurent régis par leurs conditions générales et particulières jusqu’à la publication au Bulletin officiel de l’acte administratif prévu à l’alinéa ci-dessous. Un acte administratif peut, soit fixer la date à laquelle les contrats cessent d’avoir effet, soit autoriser leur transfert, en tout ou partie, à une ou plusieurs entreprises d’assurances et de réassurance, proroger leur échéance, décider la réduction des sommes payables en cas de vie ou de décès, ainsi que des bénéfices attribués et des valeurs de rachat, de manière à ramener la valeur des engagements de l’entreprise au montant que la situation de cette entreprise permet de couvrir ».

Dans une circulaire numéro 013/2020 publiée le 18 septembre 2020, Sanad avait annoncé qu’elle allait changer les moyens de production des polices d’assurance au profit des clients et fournir aux courtiers la nouvelle marque appelée Atlanta-Sanad Assurance, ce qui a soulevé la condamnation de plusieurs agents et courtiers, notamment après l’arrêt du système d’information le 26 septembre et la mise en place de documents de production et de nouvelles tarification.

l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, l’ACAPS avait autorisé le transfert de la totalité du portefeuille de l’entreprise d’assurances et de réassurance Sanad à l’entreprise d’assurances et de réassurance Atlanta. Elle avait également prononcé le retrait d’agrément de Sanad suite à la réalisation de l’opération de transfert de portefeuille de cette entreprise à Atlanta. La décision du Président de l’Autorité relative à ce retrait a été publiée au Bulletin Officiel du 24 septembre 2020. Ces deux décisions sont entrées en vigueur dès le 26 septembre 2020.

Rappelons que l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) avait donné son feu vert pour l’augmentation de capital de Atlanta au titre de la fusion – absorption de Sanad. Cette fusion vise à créer une coopération dans les structures, l’expertise, les moyens et les ressources ainsi que la complémentarité qui caractérise leurs activités similaires vu l’expertise et l’expérience que les deux sociétés ont accumulées dans le domaine de l’assurance.