Des avocats contre la traduction impérative en arabe des pièces de procédure judiciaire

08 juillet 2021 - 11:00

Un collectif d’avocats s’est mobilisé contre un projet de la loi en discussion au parlement qui impose la traduction en arabe de toutes les pièces des procédures judiciaires, et ce pour plusieurs raisons, indique un communiqué reçu par le journal « Al Oâmk ».

L’article 14 du projet de la loi relatif à l’organisation judiciaire impose, en effet, « la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, à moins que la juridiction en décide autrement ».

Pour le Collectif, si cette disposition est maintenue en l’état, elle aura plusieurs conséquence négatives. Elle « privera le citoyen vulnérable d’un accès équitable et libre à la justice de son pays et alourdira les délais et processus judiciaires ».

Le communiqué explique, également, qu’elle « produira des goulots d’étranglement en raison des capacités numériques actuelles de traduction (volumétrie de documents à traduire / délai requis) à l’échelle nationale: 406 traducteurs assermentés pour 2.782.048 affaires en 2020 ».

Le Collectif dénonce ce qu’il considère comme « une régression dans l’ouverture et la diversité qui caractérise notre pays » ce qui portera «probablement un coup d’arrêt aux investissements étrangers face à une justice qui serait structurellement lourde, lente et coûteuse en temps et en argent ».

On ne connait pas plus de détails sur ce Collectif qui a réagit, fortement, contre ce texte juste après sa discussion, en début de semaine, à la Commission Justice et Législation de la première chambre.

« Alors qu’il traîne depuis que la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur son inconstitutionnalité en février 2019 » explique le Collectif, ce projet « est soudainement devenu une urgence à la veille des élections avec l’objectif d’être adopté avant la clôture de la session parlementaire».

Pour toutes ces raisons, ces avocats lancent « un appel pressant » aux parlementaires pour modifier l’article 14 pour que « la traduction des pièces doit demeurer une faculté et non une règle impérative ». Il propose, ainsi, la formulation suivante: « les documents doivent être traduits si le juge le décide ».

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