Le parlement approuve définitivement le projet de loi des finances

06 décembre 2021 - 09:52

La Chambre des représentants a approuvé, lundi soir, en deuxième lecture, le projet de loi des finances 2022 avec 123 voix pour, 41 contre et aucune abstention.

La commission des finances avait fait de même le jour même, alors que certains médias avaient prédit que le débat et le vote pourraient durer 48 heures.

Parmi les derniers amendements retenus, on citera l’exonération de certains téléphone ordinaires et téléviseurs (32 pouces et moins) de la Taxe intérieure de Consommation (TIC) qui avait suscité le débat.

Les professionnels du secteur de l’informatique avaient, en effet, fait pression pour annuler définitivement cette TIC mais cela n’a pas convaincu le gouvernement.
Le projet a également adopté un taux de droit d’importation de l’ordre de 2.5% sur les matières utilisée pour le traitement du diabète.

D’autre amendements concernent la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger et l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération.

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