La commune de Martil reconnait « la disparition » de 18 appartements et accuse la conservation foncière

Nouveaux rebondissements dans l’affaire de vol présumé de 18 appartements situés en plein centre de la ville de Martil révélée par l’Observatoire du Nord des droits de l’homme (ONDH).

Le journal « Al Oâmk Al Maghribi » (rédaction arabophone) a pu accéder à des documents relatifs à l’historique de cette affaire et relate la position du conseil communal et du gouverneur.

En 2011, trois sociétés immobilières avaient offert une dizaines d’appartements à la commune de Martil en guise de règlement d’un différent survenue suite aux violations commises par ces entreprises qui avaient construit, illégalement, des étages supplémentaires dans des dizaines de résidences.

Au total, 88 appartements, d’une valeur supérieure à 200 millions de Dh, devaient, ainsi, être offerts à la commune par les société de construction « Mixta », « Al-Bayt Al-Atik » et « Calaires ». Chose promise, chose due pour deux société mais « Calaires » ne tiendra pas ses promesses et ne remettra pas son propre don de compensation de 18 appartements. Aujourd’hui, ces 18 dons n’apparaissent donc pas dans les biens de la commune enregistrés dans la conservation foncière comme l’exige la loi, ce qui laisse planer des doutes sur l’existence d’une large escroquerie.

Selon nos informations, les appartements cédés par les 3 sociétés à la commune de Martil ont fait l’objet de la décision communale n°98/2011 en date du 12 août 2011, et d’une correspondance avec l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur n°4/2531 du 04/05/2012. Lors de cette session communale spéciale, 18 conseillers avaient voté en faveur du don et 7 contre.

Aujourd’hui, la commune de Martil explique, dans une mise au point reçue par « Al Oâmk Al Maghribi », qu’elle avait, en en effet, demandé, en 2013, à la conservation foncière d’enregistrer 20 appartements et non pas 18.

Cependant, sa « demande est restée sans réponse. De plus, le donateur n’a pas tenu ses promesse et n’a pas livré les appartements afin qu’ils soient consignés dans les registre des propriétés de la commune », précise la mise au point.

Notre journal a appris d’une source proche du dossier que le gouverneur de Madyak – Fnideq, Yassin Jari, a, également, demandé à ses services de mener une enquête sur cette affaire qui défraie la chronique politique et médiatique dans la petite ville du nord et dans les villes voisines.

De son coté, l’Observatoire du Nord des droits de l’homme (ONDH) qui avait déposé, récemment, une plainte pour « vol et escroquerie de biens communaux» auprès du procureur général du Roi prés la cours de Tétouan s’est dit, profondément étonné, du contenu de la mise au point de la commune. L’ ONDH s’interroge: « Comment la société Calaires a t – elle pu réglé le problème de la construction illégale des étages sans tenir ses promesses et sans remettre le don à la commune, s’il n’ y avait pas une collusion et une corruption évidentes? ».

L’Observatoire s’étonne de « l’inexactitude des données fournies par la commune, notant qu’il s’agit de 18 appartements, et non pas de 20 comme cela est indiqué dans la décision communale no 98/2011, sur la base d’une correspondance de l’Inspection Générale du ministère de l’Intérieur.

Par conséquent, l’ONDH appelle le Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Tétouan à enquêter, également, avec le directeur régional de la conservation foncière de la ville de Madiaq vu « les graves accusations qui lui sont portées par la commune de Martil, en raison du non enregistrement des 18 appartements au nom de la commune dans la conservation foncière », ajoute le communiqué.