Une proposition de loi pour éviter les tragédies des puits clandestins

10 février 2022 - 08:57

Le groupe du parti de l’Union Socialiste (USFP) à la Chambre des représentants a élaboré une proposition de loi relative à la loi n° 36.15 sur l’eau, afin d’éviter une nouvelle tragédie semblable à celle de Rayan, l’enfant mort dans un puits la semaine dernière à Chefchaouen.

Il s’agit de renforcer les peines et les amendes à travers une modification de l’article 137 de la dite loi. Elle vise à infliger des peines de prison pour quiconque creuse des puits ou des canaux sans prendre les mesures de précaution prescrites par la loi.

Selon sa note introductive, la proposition rappelle que « l’article 31 de la Constitution affirme que l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit d’accès à l’eau et à un environnement sain ».

La note introductive souligne que « l’exploitation raisonnable est l’objectif de tous. Cependant, il est inadmissible que la souffrance et la tragédie de l’enfant Rayan se répète. Le gouvernement et les collectivités territoriales doivent agir dans le cadre d’une campagne nationale pour fermer tous les puits abandonnés et inutilisés, et tout ce qui mettrait la sécurité des personnes en danger ».

Cette initiative législative prend en considération, notamment, « la criminalisation des homicides et des blessures involontaires dus à l’imprévoyance, à la négligence ou au non-respect des dispositions des articles 432 et 433 du code pénal ».

A cet effet, le groupe socialiste propose de compléter la loi n° 36.15 relative à l’eau, en ajoutant un article 137 bis qui punira d’une peine d’emprisonnement d’un mois à 2 ans, et à une amende de 5000 à 20 mille dh, ou à l’une de ces deux peines, toute personne qui creuse un puits , un canal, ou un passage souterrain … « sans prendre les mesures de précaution légalement prescrites durant les chantiers ».

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