Maroc: des mesures disciplinaires prises à l’encontre de 167 assureurs

10 mars 2022 - 08:59

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a décidé un certain nombre de décisions disciplinaires, notamment le retrait d’agrément à l’encontre de plusieurs courtiers d’assurances.

En effet, le rapport annuel de l’autorité pour l’année 2020, récemment publié, fait savoir que ces décisions, qui concernent 167 courtiers d’assurance, sont le résultat des opérations de contrôle menées entre 2019 et 2020.

Selon la même source, l’autorité a prononcé des sanctions disciplinaires contre 49 agents d’assurance et 18 courtiers d’assurance, des avertissements contre 53 agents d’assurance et 19 courtiers d’assurance, puis des blâmes contre 18 agents d’assurance et 8 courtiers d’assurance, tandis que l’agrément a été retiré à deux agents d’assurance. 13 courtiers d’assurance ont été condamnés à verser des amendes.

En ce qui concerne les opérations de surveillance, l’autorité a été contrainte de baisser leur nombre pendant la période de la pandémie. Elles sont passées de 212 en 2019 à 39 en 2020.

Quant à la gestion des plaintes dans le secteur des assurances, l’autorité a reçu, au cours de l’année 2020, environ 2.379 plaintes, contre 1.915 plaintes en 2019, enregistrant une augmentation de 24%.

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