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L’ANCFCC ordonne à ses responsables de régler la situation des immeubles non conformes aux plans

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a publié un mémorandum signé par son directeur, qui permettra la possibilité de régler le statut juridique des immeubles non conformes.

Selon le mémorandum conjoint, cette décision est venue en raison des difficultés auxquelles certains propriétaires et promoteurs immobiliers ont été confrontés pour faire correspondre les conceptions immobilières avec l’état actuel de le leurs biens immobiliers, ainsi que pour soumettre ces biens immobiliers au régime de la copropriété en raison de l’inadéquation complète entre le contenu des conceptions architecturales sans changement et ce qui a été construit sur le terrain.

L’agence a ajouté que sa décision était une contribution à la recherche de solutions appropriées pour surmonter cette situation, simplifier les procédures en vigueur et surmonter les difficultés présentées dans cette section, et ainsi inclure ces propriétés dans le cycle économique.

Par ailleurs, l’agence a appelé ses responsables à veiller à respecter les exigences de ce mémorandum tout en travaillant à la coordination lors de la diffusion des demandes susvisées, ce qui soulèverait quelques difficultés. L’agence a également  appelé les fonctionnaires, en cas de divergence, à se référer aux services centraux concernés pour obtenir des orientations sur les mesures à prendre à cet égard.

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