Charte de l’Investissement : Un chantier fondateur à l’image des ambitions Royales

29 juillet 2022 - 12:00

La Nouvelle Charte de l’Investissement, dont la loi-cadre a été adoptée récemment en Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, se veut un chantier résolument fondateur à l’image des grandes ambitions réservées par le Souverain à la promotion socio-économique du Royaume. Sous la forte impulsion de SM le Roi, le Maroc s’est engagé, dès l’avènement du nouveau règne, dans une large succession de réformes structurelles pour combler les besoins et attentes des citoyennes et citoyens en matière de développement humain inclusif garantissant la cohésion sociale et territoriale.

L’approche holistique qui préside à la marche déterminée du Royaume vers la prospérité partagée, symbole d’assurance et de fierté pour toutes les composantes vives de la Nation, tire son levier fondamental de la promotion de l’investissement comme premier facteur d’attractivité de l’économie nationale. Bien qu’au Maroc, l’investissement, public et privé, constitue déjà un moteur de croissance aux preuves tangibles, la Charte de l’Investissement, dont la promulgation est attendue incessamment, ambitionne d’instaurer un nouveau cadre juridique et réglementaire plus compétitif et innovant répondant aux principes de l’exemplarité morale.

Aujourd’hui, le contexte géoéconomique international exposé à de multiples mutations, pose au Maroc l’enjeu de capitaliser sur les acquis de ces deux dernières décennies en termes d’investissement qui couvre aujourd’hui 30% du PIB national, soit un taux qui dépasse largement la moyenne mondiale qui est de l’ordre de 20%. Ce taux en constante croissance depuis 2010, avec un accroissement annuel de 3%, dénote toutefois un manque d’efficience de l’investissement national marqué par une prépondérance de l’investissement public qui représente 2/3 de la contribution pour 1/3 supportée par le secteur privé. Ce constat s’explique également par la tendance de l’investissement privé qui n’est pas assez orienté vers les secteurs créateurs d’emploi et de valeur ajoutée.

La Nouvelle Charte de l’Investissement, qui intervient en exécution des Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d’un écosystème compétitif, constitue donc un instrument pragmatique à même de réussir le challenge de la relance économique et consolider le positionnement du Maroc en tant que destination privilégiée des Investissements directs Étrangers (IDE) en Afrique. Outre l’objectif d’améliorer l’impact de l’investissement, notamment en matière de création d’opportunités d’emploi permanent et de réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d’attractivité, ce nouveau texte mettra en place les mesures nécessaires à la dynamisation de l’apport privé.

L’objectif étant d’inverser la proportion d’investissement privé et public, pour atteindre une quote-part de 2/3 pour le privé soit 350 milliards de dirhams (MMDH) à l’horizon 2035 et 1/3 pour le public sur la base d’un engagement fort de la part des autorités en faveur des entreprises, dans le cadre de cette Charte, en matière de fiscalité, de foncier, d’accès à la commande publique ou de simplification des procédures administratives. Pour atteindre ces objectifs recommandés préalablement par le Nouveau modèle de développement (NMD), la nouvelle feuille de route de l’investissement, conçue dans une approche participative, offre une batterie d’avantages de nature à stimuler l’investissement de façon équitable sur l’ensemble du territoire national.

A cet effet, le projet de la Nouvelle Charte comprend notamment un dispositif de soutien principal composé de primes communes en soutien aux investissements, d’une prime territoriale additionnelle, visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées et d’une prime sectorielle additionnelle, accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs. S’inscrivant dans la continuité des réformes des politiques publiques engagées en faveur de l’amélioration du climat des affaires, ce texte prévoit une série de mesures relatives à l’accélération des chantiers de simplification et de digitalisation des procédures, à l’amélioration de la gouvernance et au renforcement de l’implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l’investissement.

Afin de booster les secteurs porteurs de l’économie nationale, la Charte envisage en outre des mesures d’appui destinées aux projets à caractère stratégique comme les industries de la défense et pharmaceutique, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), en plus d’un mécanisme pour le développement des investissements marocains à l’étranger. La Nouvelle Charte de l’Investissement, qui intervient en synergie avec l’ensemble des réformes économiques modernes, constitue un jalon supplémentaire à l’arsenal juridique du Royaume, deuxième pays africain et arabe en matière de conventions internationales relatives à la promotion et à la protection des investissements. Imprégnée de la Vision perspicace de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la Nouvelle Charte de l’Investissement dotera le Maroc d’une énième corde à son arc pour mettre prodigieusement le cap vers l’horizon 2035.

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