Abdelatif Ouahbi : Le droit pénal verra le jour avant avril prochain

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a promis de sortir le projet de loi pénale sous sa nouvelle forme d’ici avril 2023, révélant que son ministère avait achevé la rédaction de la première ébauche du projet de révision globale et intégrée du groupe de droit pénal.

Abdelatif Ouahbi a expliqué dans une interview conjointe exclusive entre le journal Al Omk Al Maghribi et Radio Aswat que le nouveau projet comprend un ensemble de questions qui traitent des lacunes de la loi actuelle, soulignant que le nouveau projet de loi verra certainement le jour avant avril de l’année prochaine.

Le ministre de la Justice a souligné que le nouveau projet de loi pénale abordait également la question de l’avortement, notant que le projet facilitera généralement les procédures d’avortement, soulignant que le projet est venu suivre le rythme des transformations nationales et répondre aux besoins de la citoyenneté.

Concernant la question du mariage des mineurs, Ouhabi a souligné que son objectif alors qu’il est à la tête du ministère de la Justice est d’empêcher définitivement ce type de mariage en raison de son impact sur les filles concernées.

Le ministre de la Justice a souligné que certaines des sanctions prévues dans le droit pénal actuel sont très étranges et ne correspondent pas aux crimes commis, indiquant que la question des peines alternatives sera présente dans le nouveau projet de loi pénale en raison de ses avantages pour l’État ainsi que l’accusé.En ce qui concerne les peines pour les personnes accusées de viols sur mineurs, qui atteignent une limite de 20 ans, Ouahbi a estimé qu’elles sont des peines suffisantes pour les auteurs de ce type de crime soulignant qu’un accusé passant 20 ans en prison est inimaginable.

Le ministre promet également de travailler davantage sur la numérisation de l’administration publique, qui est liée à la compétence du ministère de la justice, notant que la récente procédure lancée par le ministère concernant le recouvrement des amendes pour infractions routières a contribué au passage du montant perçu par mois de 140 000 dirhams à un million de dirhams, soulignant que les Marocains n’ont besoin que de ceux qui leur facilitent l’accomplissement des devoirs qui leur incombent et ne les complexifient pas.

Au sujet du retard des compagnies d’assurance dans le paiement des indemnisations concernant les accidents de la circulation pour les citoyens, Ouhabi a indiqué qu’il a récemment tenu une réunion avec des représentants des compagnies d’assurance et discuté de questions liées à la question de l’indemnisation, notant que les entreprises ont exprimé leur volonté de payer en cas de modification des lois encadrant le domaine, notant que la loi devrait également être revue.