Le Conseil ministériel apporte des modifications à la loi relative aux nominations aux hautes fonctions

Le Conseil des ministres, réuni mardi au Palais Royal de Rabat, a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, ou ce que l’on appelle la « loi de ce qui appartient au roi et de ce qui appartient à Akhannouch.

Un communiqué du porte-parole du palais royal précise que ce projet vise à ajouter « l’Office Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins » et la « Fondation Mixte pour l’Avancement du Travail Social au profit des Employés et Agents de l’Administration Publique » à la liste des organismes publics et institutions dont les nominations seront faites par le Conseil de gouvernement.

Ce projet vise également à remplacer la dénomination « Conseil général de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau » par la dénomination « Conseil général de l’équipement ».

Par ailleurs, le Roi Mohammed VI, accompagné du Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, mardi, au Palais Royal à Rabat, un conseil ministériel, consacré à délibérer des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2023.

Une déclaration du porte-parole officiel du palais royal a ajouté que le conseil ministériel a approuvé un projet de dahir honorable, trois projets de lois d’organisation et trois projets de décrets, en plus d’un certain nombre d’accords internationaux.