Notification des opérations de concentrations économiques: Rahhou explique la procédure

Les opérations de concentrations économiques constituent des sources potentielles de création de situation monopolistique ou d’abus de position dominante. Pour cette raison, la Loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence prévoit un contrôle à priori de ces concentrations. Ainsi, toute opération de concentration économique doit passer par le Conseil de la concurrence. Dans une interview accordée à la MAP, le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou nous livre des explications sur la procédure de notification de ces opérations:

Tout d’abord, il faut analyser si cette opération de concentration peut avoir un effet de nuisance sur le marché ou pas, a fait remarquer Rahhou.

« A chaque opération qui nous est notifiée, nous publions un communiqué pour informer toutes les parties prenantes et leur demander si cette opération les dérange selon les règles de la concurrence », explique-t-il, notant que le Conseil de la Concurrence constitue un destinataire des doléances potentielles des entreprises.

Et de poursuivre: « On demande si cette opération peut créer des nuisances sur un marché, dans le sens de la loi, car il ne s’agit pas de défendre les intérêts d’une partie ou d’une autre ». Les parties prenantes ont, en général, dix jours après la publication du communiqué pour informer le Conseil de la concurrence de leurs doléances et leur remarques, fait savoir Rahhou.

« Nous écoutons tout le monde, ensuite nous décidons si cette concentration peut avoir lieu ou pas », fait remarquer le président du Conseil de la concurrence. Et de soutenir que le conseil peut soit refuser ou accepter l’opération en question, ainsi l’entreprise est en règle avec la loi, ou il mène une enquête approfondie qui aboutit soit à une décision positive ou négative ou donne son accord mais avec des conditions.

« Par exemple, le conseil va donner son accord à une entreprise pour prendre des parts de marché relativement significatives mais à condition de céder des marchés ou une partie de son activité ou même restreindre son intervention pendant une certaine durée », précise-t-il. Cette procédure de notification permet de répondre à une préoccupation importante des investisseurs, à savoir les concurrents existants sur un marché.

Ceci passe à travers une étude du marché, sur la base de laquelle le Conseil peut définir la notion de « marché pertinent », c’est-à-dire sur quel marché on agit et calculer les parts de marché pour déterminer les opérateurs qui dépassent les 40% des parts de marché, selon les normes internationales, indique Rahhou.

La notion de part de marché et la connaissance des opérateurs de ce marché sont très importantes. Ces études ou monographies sectoriels constituent des informations très utiles pour les investisseurs.