Le gouvernement propose un retour à l’impôt de solidarité sur les bénéfices pour financer le soutien des plus démunis

Le gouvernement cherche, à travers le projet de loi de finances pour l’année 2023, à revenir à l’imposition des l’impôt sur les bénéfices, afin de financer le soutien direct aux groupes nécessiteux et pauvres, à travers le registre social unifié, qui sera généralisé au cours de l’année prochaine à toutes les régions du Royaume.

Le gouvernement a souligné que le financement des ateliers du registre social unifié passe par un retour à la ré-accréditation de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus pour les trois prochaines années, ainsi que par la réforme progressive de la compensation à partir de la fin de l’année 2023. .

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a estimé que le contexte exceptionnel que traverse aujourd’hui notre pays exige que chacun contribue à supporter les dépenses destinées au financement des projets de développement de notre pays, notamment les grands projets sociaux, afin de réaliser la justice sociale.

Dans un contexte connexe, le gouvernement s’apprête à fixer le taux de l’impôt sur les sociétés en proposant de nouveaux taux d’imposition, notamment sur les banques, les établissements de crédit, de finance et d’assurance. Le gouvernement a fixé trois taux d’imposition : 20 %, 35 % et 40 %.

Le projet proposait d’imposer un taux de 35% aux entreprises réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à cent millions de dirhams. Alors qu’il était proposé d’imposer un taux de 40% à l’égard des établissements et organismes de crédit considérés à part entière, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les compagnies d’assurance et de réassurance. Il a gardé 20% pour le reste des entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams.

A travers ces mesures proposées dans le projet de loi de finances pour l’année à venir, le gouvernement vise à soutirer environ 48 milliards de dirhams de l’impôt sur les sociétés au lieu de 43 milliards de dirhams en 2022.