Chambre des représentants: les impôts et revenus autorisés au centre de la discussion détaillée du PLF-2023

Les impôts et revenus autorisés ont été au centre de la deuxième réunion, tenue vendredi, par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre de Représentants, dans le cadre de la discussion détaillée du projet de Loi des finances (PLF) au titre de l’année 2023.

Tenue en présence de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, cette réunion a été l’occasion pour les membres de ladite commission de discuter des dispositions du PLF relatives notamment aux droits d’importation applicable à certains produits de consommation, dont les oléagineux, les huiles brutes, les médicaments et les produits pharmaceutiques.

Il s’agit des décrets relatifs à la suspension de la perception du droit d’importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes, à l’importation de bovins domestiques, à la suppression ou la réduction du droit à l’importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques et à l’instauration d’une taxe sur les produits sucrés.

A cet égard, plusieurs députés ont salué les décrets n°2.22.393 relatif à la suspension des droits d’importation applicables à certaines graines oléagineuses et huiles brutes et n°2.22.818 portant suspension du droit d’importation de bovins domestiques, relevant que ces deux textes reflètent l’engagement de l’exécutif à maîtriser les fluctuations des prix et à limiter les pénuries que connaissent certains produits de consommation.

Ils ont, dans ce sens, affirmé que le citoyen marocain ressent l’effet réel et direct de tels décrets, saluant la vision proactive du gouvernement et son intervention afin de maîtriser les prix, en fonction de la situation économique internationale et du comportement des consommateurs, ce qui permet un approvisionnement abondant des marchés. En revanche, des députés ont souligné que la suspension des droits d’importation applicables aux oléagineuses ne doit pas être la seule solution pour freiner la hausse des prix, mettant en avant, dans ce cadre, le rapport du Conseil de la Concurrence relatif au respect par les producteurs et importateurs d’huiles de table des règles de concurrence libre et loyale.

Ils ont aussi fait remarquer que la suppression ou la réduction des droits d’importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques s’inscrit parfaitement dans le cadre du chantier de la généralisation de la protection sociale, appelant à la promulgation de dispositions législatives qui contribueraient à encourager l’industrie pharmaceutique nationale et à réduire le prix de vente des médicaments au public.

La commission des Finances et du développement économique avait conclu, la veille, la discussion générale du PLF-2023, par la réponse du gouvernement aux différentes interventions des groupes et groupements parlementaires. Ainsi, Mme Fettah avait affirmé que ce PLF, qui est basé sur le respect des équilibres macroéconomiques, a été élaboré dans une conjoncture complexe et exceptionnelle, marquée par la succession de crises de différentes dimensions à l’échelle mondiale

Elle a également fait savoir que le PLF-2023 est un projet ambitieux qui consacre l’État social et traduit l’engagement du gouvernement dans la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales et du Nouveau modèle de développement.