Politique

Chambre des représentants : Plaidoyer pour une réelle démocratie participative

Les participants à un débat à la Chambre des représentants ont unanimement plaidé pour la promotion d’une démocratie participative et l’élargissement du champ de participation citoyenne aux fins de favoriser davantage l’ouverture du parlement et faire en sorte que les composantes de la société civile puissent réellement exercer le droit de présenter des pétitions et des motions.

Lors de cette rencontre sur le thème  »Présentation des pétitions et des motions : pour une participation démocratique citoyenne », inscrite notamment dans le cadre de l’ouverture de la Chambre des représentants sur la société civile et la matérialisation des recommandations du Nouveau modèle de développement sur le registre de la démocratie participative, les intervenants ont insisté sur la nécessité d’impulser un nouveau souffle à la démocratie participative et citoyenne afin de consolider la démocratie représentative dans les domaines de la formation, l’encadrement ou encore les procédures.

L’objectif étant de conforter la confiance dans les institutions constitutionnelles, ont affirmé les participants à cette rencontre de communication dont la séance inaugurale a été présidée par la députée Khadija Zoumi, présidente de la commission des pétitions au sein de la Chambre des représentants.

C’est d’ailleurs l’opinion clairement exprimée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami qui a évoqué les moyens de favoriser la participation de la société civile dans l’enrichissement de la démocratie en lui permettant d’exercer pleinement les droits que lui garantissent la constitution et autres textes législatifs régissant ce registre, outre son appel à encadrer les initiatives des citoyens en matière de présentation des pétitions destinées aux autorités publiques et aux institutions représentatives ainsi que les motions législatives présentées au parlement.

Car, pour lui,  »les acquis réalisés jusque-là restent quand même en-deçà des ambitions et ne reflètent guère la dynamique, la force et l’enracinement de la société civile marocaine résolument engagée depuis bien des décennies dans l’enrichissement de l’activité culturelle, la promotion de la diversité et du développement ainsi que le renforcement des structures de l’économie sociale et solidaire tout en s’impliquant activement dans la défense des droits de l’homme, outre sa contribution dans la préservation de l’identité nationale et la sensibilisation patriotique face au colonisateur ».

Pour expliquer ce constat, M. Talbi Alami pointe des difficultés liées principalement aux complications procédurales, le déficit de compétence, une communication défaillante ou encore les faiblesses sur le plan de l’utilisation et l’exploitation des informations, estimant qu’il s’agit en conséquence de mutualiser les efforts de manière à conforter la place de la société civile et de la démocratie participative dans l’architecture constitutionnelle.

De même, le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara a mis en exergue l’importance prépondérante de la démocratie participative, étant un mécanisme qui permet d’appréhender les mutations sociales et de favoriser une réactivité agissante vis-à-vis des attentes des citoyens et autres initiatives citoyennes qui contribuent à mieux diagnostiquer les problèmes pour ensuite trouver les solutions adaptées, parfois sur le plan législatif.

 »Cette dynamique permet d’instaurer l’équilibre nécessaire sur les plans social et politique et aussi de réduire le fossé qui existe entre la classe politique et la société civile et ainsi consolider la confiance entre elles et ce, grâce notamment au renforcement des outils du débat politique et démocratique et un dialogue social serein », a-t-il noté dans une allocution lue en son nom par le premier vice-président de la Chambre des conseillers, Mohamed Hanine.

Tout en relevant que le cadre législatif et réglementaire régissant l’exercice du droit de présenter des motions et des pétitions répond dans la majorité de ses dispositions aux normes internationales, il a cependant regretté qu’il n’a pas encore permis d’atteindre les objectifs souhaités et ce, en dépit des actions de sensibilisation menées auprès de la société civile à l’occasion notamment de rencontres de communication et de conférences.

Il a assuré, à ce propos, que la Chambre des conseillers est ouverte à toutes les propositions et initiatives pouvant contribuer à la promotion effective de la démocratie participative, annonçant la prochaine création d’une commission des pétitions au sein de cette chambre et aussi la révision imminente ainsi que la modernisation de l’organigramme administratif de la Chambre de manière à assumer les nouveaux rôles qui lui sont assignés, avec à la clé notamment la création d’un office administratif chargé de recevoir les pétitions et les motions ainsi que le relookage de son site web et ce, dans le but de mieux communiquer avec son environnement et de répondre aux exigences de la démocratie participative.

Autre intervenant, le secrétaire général du ministère délégué chargé des relations avec le parlement, Ismaïl Alaoui Ismaïli, qui a d’emblée salué les efforts déployés par les deux chambres du parlement en faveur de la promotion de la démocratie participative sur les plans légal et institutionnel, indiquant que le ministère a œuvré à l’élaboration sur ce registre de deux lois organiques fixant les conditions et les modalités de présentation des pétitions aux autorités publiques et celles concernant les motions en matière législative.

Il a ajouté que les amendements introduits à ces deux lois organiques sont à l’initiative du parlement qui a veillé à simplifier l’exercice de ce droit et à alléger les conditions légales exigées, ce qui a permis de réduire de 5.000 à 4.000 le nombre des signatures exigées dans une pétition tout comme le cas des signatures concernant les motions, passant de 25.000 à 20.000 signatures, outre le renoncement à l’obligation de joindre des copies de la carte d’identité nationale aux pétitions et motions.

De son côté, Jean-Christophe Filori, chef de la coopération au sein de la Délégation de l’Union européenne à Rabat, a fait remarquer que les droits de l’homme englobent la démocratie participative et représentative comme cela est énoncé dans l’article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), notant, toutefois, que la démocratie participative ne peut pas remplacer la démocratie des urnes, étant seulement un facteur de consolidation de la pratique démocratique.

Il a assuré, à ce propos, que l’Union européenne soutient avec force la démocratie participative au Maroc sur trois principaux registres en l’occurrence l’égalité, l’environnement et la jeunesse, en coordination avec l’ensemble des acteurs et ce, en vue d’instaurer un forum de concertation et de dialogue.

D’où, pour lui, l’importance de ce débat au parlement qui permet de partager les expériences marocaine et européenne dans le domaine de la participation citoyenne des associations et des individus dans la gestion de la chose publique, soulignant le rôle remarquable de la société civile en ces temps de chamboulements géostratégiques.

À noter que les discussions lors de cette rencontre de communication aborderont dans son volet académique des visions croisées sur la démocratie participative, outre des exposés sur le bilan et les perspectives de cette forme de démocratie à la lumière des expériences Suisse, Portugaise et Finlandaise.

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