Projet de loi portant création de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition: Réactions des professionnels

Le Projet de loi portant création de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, adopté jeudi dernier par le conseil de gouvernement, continue de susciter les réactions des professionnels.

Ainsi, la Fédération marocaine des éditeurs des journaux (FMEJ) a affirmé, dans un communiqué publié vendredi suite à la réunion de son bureau exécutif, que le bureau est satisfait de « la lutte forte et instantanée exprimée par l’opinion publique professionnelle, la société civile, les acteurs associatifs et politiques et des personnalités reconnues pour leur probité et compétence contre ce projet ».

Ce sujet ne cible pas des organisations professionnelles ou prend parti pour d’autres, mais cible la presse nationale et son indépendance ainsi que les ambitions de sa réhabilitation et de consécration de son pluralisme, a estimé la FMEJ, appelant les députés à voter contre le projet de loi de “la commission provisoire” qu’elle a qualifié d’”inconstitutionnel”.

La FMEJ, qui avait entrepris pendant 22 ans des actions de proposition et de participation sérieuse à tous les chantiers et avec tous les ministres et appartenances et qui avait raflé 100% des sièges d’éditeurs dans les élections précédentes du conseil, se trouve obligée de dénoncer ce comportement sans précédent dans l’approche de la question médiatique nationale.

Ce comportement n’élimine pas uniquement l’une des composantes du paysage médiatique d’une façon étonnante, mais se veut plutôt une grave atteinte à la société et à son droit à une presse plurielle, indépendante et intègre qui contrôle le gouvernement et le questionne, a insisté la Fédération.

La FMEJ a incité toutes les personnes qui aiment la profession et veillent sur la préservation des acquis du pays en matière de droits et de presse sérieuse et indépendante à continuer la mobilisation pour une lutte légale contre ce projet inconstitutionnel de la commission provisoire.

Elle a également appelé à faire face contre les tentatives de “dominer les affaires de la profession sur les plans social, économique et financier sans prêter attention au rôle sociétal des médias, à leur indépendance, leur professionnalisme ou leur influence”

Pour sa part, le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) a exprimé son soutien à la création de cette commission provisoire et a dénoncé les « tentatives visant à dévier la discussion et à distraire l’opinion publique à travers de fausses questions qui ciblent des personnes et qui sabordent le débat public ».

La création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition intervient dans une phase de transition où l’accent doit être mis sur une refonte globale des lois régissant le secteur, a indiqué le SNPM dans un communiqué publié à l’issue de la réunion périodique ordinaire de son bureau exécutif tenue vendredi.

La mise en place de cette commission s’inscrit aussi dans un contexte visant à combler les lacunes et remédier aux dysfonctionnements avec le concours de toutes les instances professionnelles concernées, a estimé le Syndicat, émettant le souhait que cette approche permette de surmonter les principales problématiques dans les plus brefs délais et d’entamer ensuite l’étape suivante du processus.

De son côté, l’Association nationale des médias et des éditeurs (ANME) a salué l’adoption en Conseil de gouvernement du projet de loi portant création de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.

Ce texte vise à éviter la situation non-réglementaire dont seront empreintes toutes les décisions futures du Conseil national de la presse (CNP), ce dernier n’ayant pas réussi à organiser les élections visant le renouvellement de ses instances, en dépit de la prorogation exceptionnelle de son mandat, a estimé l’ANME.

L’Association a dit avoir suivi avec « beaucoup d’étonnement les tentatives de nuisance et de résistance aveuglément hostiles au projet de réforme de l’écosystème des médias, de la presse et de l’édition au Maroc, ainsi qu’aux mesures visant le renforcement de son rôle dans la défense des questions stratégiques du pays et ce, parallèlement à toutes les démarches ayant ciblé le renforcement des acquis au profit des professionnels, des établissements et des entreprises du secteur ».

Le Club de la Presse au Maroc (CPM) a, quant à lui, dénoncé l’ingérence dans le fonctionnement et la gestion du Conseil National de la Presse (CNP), estimant que  »le projet de loi relatif à la création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition est en déphasage avec le système juridique national ».

 »Le projet de loi relatif à la création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition que le gouvernement envisage de soumettre au parlement pour discussion est un texte de loi étrange et en déphasage avec le système juridique national et qui plus est, hors-sujet sur le fond et la forme », a relevé l’association dans un communiqué.

L’adoption du projet de loi portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition intervient suite à la non tenue des élections du CNP malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au conseil, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), avait indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du dernier Conseil du gouvernement.

De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, avait affirmé jeudi que l’objectif de cette commission provisoire est de résoudre les problématiques posées selon une nouvelle vision.