ONU: Les contentieux liés au climat ont plus que doublé en cinq ans (rapport)

Le nombre total d’affaires judiciaires liées au changement climatique a plus que doublé depuis 2017 et augmente dans le monde entier, selon des résultats publiés cette semaine par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Sabin Center for Climate Change Law de l’Université de Columbia.

Le rapport, intitulé Global Climate Litigation Report: 2023 Status Review, est basé sur un examen des affaires axées sur le droit, la politique ou la science du changement climatique enregistrées avant le 31 décembre 2022 par les bases de données du Sabin Center sur les contentieux liés au changement climatique aux États-Unis et dans le monde.

Le document a été publié à l’occasion du premier anniversaire de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies selon laquelle l’accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel.

« Les politiques climatiques sont loin d’être à la hauteur pour maintenir l’augmentation des températures mondiales en dessous du seuil de 1,5°C d’augmentation, alors que des phénomènes météorologiques extrêmes ainsi qu’une chaleur torride touchent déjà notre planète », a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE.

Elle a ajouté que “les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique et demandent des comptes aux gouvernements et au secteur privé. Les contentieux liés au climat deviennent un mécanisme clé pour garantir l’action climatique et promouvoir la justice climatique”.

Le rapport donne un aperçu des principaux contentieux climatiques de ces deux dernières années, y compris des percées historiques. À mesure que la fréquence et le volume des contentieux liés au climat augmentent, le nombre de précédents juridiques s’accroît, formant un domaine juridique de plus en plus défini, selon le document.

Le nombre total d’affaires liées au changement climatique a fortement augmenté depuis un premier rapport sur la question. On en comptait 884 en 2017 et 2.180 en 2022. Si la plupart des litiges ont été déposés aux États-Unis, le nombre de contentieux augmente dans le monde entier. Environ 17% des cas enregistrés ont été ouverts dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement, relève le rapport.

D’après le rapport, ces actions en justice ont été intentées devant 65 instances dans le monde entier : cours internationales, régionales et nationales, tribunaux, organes quasi judiciaires et autres instances juridictionnelles, y compris les procédures spéciales des Nations Unies et les tribunaux d’arbitrage.