Des amendements parlementaires proposent l’imposition des bénéfices des « influenceurs » et l’élargissement de l’exonération pour les auto-entrepreneurs

Le groupe Haraki au Parlement a proposé d’imposer une taxe sur les bénéfices importants que les influenceurs sur les réseaux sociaux et d’autres personnes qui ne sont pas soumises à l’imposition obtiennent, de la même manière que les autres professions soumises à l’impôt.

Le parti de l’opposition a proposé d’inclure les ressources financières que les personnes physiques résidant au Maroc obtiennent via des plateformes et des applications numériques dans la catégorie des salaires soumis à l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas des salaires, des traitements, des indemnités, des aides spéciales, des pensions, des revenus de retraite et des avantages en espèces ou en nature accordés en plus des revenus.

L’année dernière, le ministre délégué chargé du budget, Faouzi Lekjaa, avait rejeté un amendement des groupes d’opposition sur l’imposition des bénéfices des créateurs de contenu lors de l’examen des amendements au projet de loi de finances 2023. Il avait toutefois assuré que le gouvernement l’imposerait à l’avenir, sans préciser de date.

En outre, les amendements du groupe Haraki, consultés par « Al3omk », comportent des propositions en faveur des entrepreneurs individuels. Ils proposent d’élargir le champ de l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels, en proposant 100 000 dirhams comme seuil minimum au lieu de 80 000 dirhams.

Cette proposition vise, selon la même source, à encourager davantage les entrepreneurs individuels en élargissant le champ de l’exonération de l’impôt sur le revenu. Elle propose de soumettre le montant excédant 100 000 dirhams à l’impôt sur le revenu par retenue à la source, au lieu de 80 000 dirhams.

Le MP a également proposé de réduire le droit de douane sur les rasoirs électriques de 30% à 10%, car cet appareil est largement utilisé par les coiffeurs. Il a également proposé de réduire le droit de douane sur les chauffe-eau et autres appareils thermiques de 30% à 17,5%, « en tenant compte du fait que la cuisson au gaz deviendra coûteuse après la hausse du prix des bouteilles de gaz, et que la production locale de ces produits reste faible« , selon son explication.

Dans le même contexte, le MP a rejeté la hausse du droit de douane sur les smartphones à 30%. Il a proposé de maintenir le droit de douane fixé à 2,5% pour les smartphones, car la production locale ne suit pas l’explosion de la demande pour ces appareils. Il a également proposé de maintenir ce taux pour encourager les citoyens à utiliser la numérisation dans le cadre du Maroc numérique.