Politique

Seulement 16% d’entre elles ont été mises en œuvre. La Cour des comptes constate un faible niveau d’engagement avec ses recommandations

La Courdes Comptes a constaté que seulement 16 % des recommandations qu’il a émises dans le cadre de 44 missions de contrôle (contrôle de gestion et contrôle de l’utilisation des fonds publics), réalisées pour le programme annuel des années 2019 et 2020, ont été mises en œuvre.

Le Conseil a indiqué, dans son rapport annuel pour 2022-2023, que 84 % du total des recommandations (389 recommandations) n’ont pas été réalisées, réparties entre les recommandations partiellement réalisées (49 % du total des recommandations émises) et les recommandations dont la mise en œuvre n’a pas été entamée (35 % du total des recommandations émises).

Les recommandations émises par la Cour des Comptes couvraient les secteurs financier et administratif, ainsi que les secteurs de la santé, de l’action sociale, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, du sport et des infrastructures de base, en plus des secteurs productifs et de l’emploi, et incluaient également les missions liées au contrôle de l’utilisation des fonds publics, ajoute le rapport.

Le rapport a expliqué que le suivi implique de vérifier les mesures prises par les organismes concernés pour mettre en œuvre les recommandations, dont le Conseil a reçu un état d’avancement via la plateforme numérique créée à cet effet, concernant 300 recommandations, et de déterminer l’étendue de leur réalisation.

Concernant les mesures prises pour mettre en œuvre 89 recommandations, qui n’ont pas été inscrites sur la plateforme mentionnée (23 % du total des recommandations), adressées à dix organismes (5 secteurs ministériels, deux entreprises publiques, une direction générale centrale, et deux associations d’œuvres sociales au profit des employés et agents de l’État), la Cour a déclaré n’avoir reçu aucune réponse des organismes concernés sur leur devenir, et a considéré que ces recommandations n’avaient pas commencé à être mises en œuvre jusqu’à ce que les réponses y afférentes soient saisies dans la plateforme.

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