« Dilapidation des fonds publics » : voici les détails de la plainte qui a conduit Belkachour devant la justice

La présidence du parquet de Rabat a transféré une plainte contre Abdel Salam Belkachour en sa qualité de président de la commune de Zamamra au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, afin d’ordonner l’ouverture d’une enquête sur « la dilapidation des fonds publics, l’abus de pouvoir, la falsification et la fraude ».

La plainte a été déposée par l’Instance nationale de protection des fonds publics et de la transparence au Maroc, en la personne de son coordinateur régional à Sidi Bennour, Asim Saïd, contre le président de la commune de Zamamra dans la province de Sidi Bennour et tous ceux qui se sont avérés impliqués dans la « dilapidation des fonds publics » concernant des projets au sein du territoire de la commune, à la présidence du parquet qui l’a ensuite transférée au représentant général du parquet près la Cour d’appel de Casablanca, qui devrait à son tour la transférer à la Brigade nationale de la police judiciaire pour entamer l’enquête préliminaire.

Selon les détails de la plainte, que le journal « Al Omk » a consultés, l’organisme plaignant a fait référence à plusieurs marchés lancés par la commune de Zamamra pour la réalisation de projets publics d’intérêt général, mais la plupart de ces projets n’ont pas été achevés conformément à ce qui était stipulé dans les marchés, en échange de la « dilapidation des fonds alloués », qui sont les mêmes projets et marchés inclus dans le rapport annuel du Conseil régional des comptes pour l’année 2018.

Dans sa plainte, l’Instance nationale de protection des fonds publics et de la transparence au Maroc a indiqué qu’après avoir étudié le rapport du Conseil régional des comptes susmentionné, elle a « constaté l’existence de crimes financiers et économiques commis par le président de la commune de Zamamra et ses associés, qui se sont manifestés par la dilapidation des fonds publics, l’abus de pouvoir, la falsification et la fraude ».

La plainte de l’Instance nationale de protection des fonds publics et de la transparence au Maroc a détaillé ces accusations, notamment par « l’échec de la réalisation du projet de sécurisation du bord du canal d’irrigation pour lequel la commune avait conclu le marché n° 37/2011, pour un montant total de 2.654.184,00 dirhams, pour réaliser des travaux d’assainissement liquide et de pavage, et l’arrêt du projet pendant plus de deux ans sans justification, ce qui a conduit à des échanges de correspondance entre la commune et l’entreprise concernée au sujet de la reprise des travaux. La commune a décidé dans une lettre datée du 20 juin 2014, sans explications, qu’il y avait effectivement un dépassement de quantité dans les prix relatifs aux travaux de pulvérisation de la substance « le cat ».

Parmi les marchés entachés de déséquilibres et ayant connu une dilapidation de fonds publics, la plainte mentionne « le projet de la grande place de Zamamra, où la commune n’a pas précisé les besoins avec précision dans le marché n° 29/2012, qui était destiné à l’achat de gazon, de plantes et de terre, ainsi qu’à l’aménagement de l’espace végétal de la place, et la commune a reçu les travaux et les acquisitions de ce marché le 1er juillet 2013, et le 27 décembre 2013, elle a procédé à l’achat d’autres quantités des mêmes terres et gazon, par le biais du bon de commande n° 2758/2013, pour un montant de 192.000,00 dirhams de la même entreprise, alors qu’il aurait été approprié pour la commune de définir ses besoins avec précision afin de négocier de manière plus efficace et de suivre une procédure unique lors de l’acquisition pour plus de transparence et de respect du principe de concurrence.

La plainte a également soulevé la question du marché n° 02/2010 relatif aux travaux d’aménagement de la place publique, indiquant que « le maître d’ouvrage a défini la nature des travaux à réaliser dans le cadre de ce marché pour la réalisation des travaux d’assainissement, des travaux routiers et de l’aménagement de la place publique, mais il a été constaté à travers le décompte final daté du 1er 2011 que les quantités exécutées relatives aux travaux routiers ont augmenté de 38 % par rapport aux quantités stipulées dans le marché, avec un paiement total de 714.774,60 dirhams, au lieu de 517.680,00 dirhams, et la réalisation de 6 auvents au lieu de 5 pour un montant de 216.000 dirhams au lieu de 180.000, ce qui a conduit à la non-exécution de plusieurs travaux prévus liés à l’assainissement et à l’aménagement de la place publique, aux travaux de pavage et aux bancs ».

Ces travaux non réalisés, ajoute la plainte, « ont été par la suite programmés dans le cadre d’autres marchés, en ce qui concerne les bancs de la place, ils ont été programmés dans le cadre de deux marchés, pour un montant de 216.000,00 dirhams, et un autre marché pour un montant de 126.000,00 dirhams.

La plainte a également mentionné « le marché n° 13/2011 relatif aux travaux de la place publique où les spécifications techniques ont été modifiées en se basant sur un procès-verbal signé le 03 janvier 2011 par le président du conseil communal, l’architecte chef du service des travaux communaux, le pacha de la ville et l’entrepreneur ».

L’Instance nationale de protection des fonds publics et de la transparence au Maroc a également abordé « le marché n° 29/2011 relatif également aux travaux d’aménagement d’une place publique, qui concernait la réalisation de trois fontaines publiques pour un montant de 416.760,00 dirhams, et à travers l’examen du décompte final daté du 05 janvier 2012, il a été enregistré que seulement 59 % des quantités prévues dans ce marché ont été exécutées, soit un montant de 246.552,65 dirhams, où seulement deux fontaines ont été réalisées au lieu de trois, en plus de l’abandon de la réalisation de 24 lampes lumineuses colorées, sous prétexte qu’elles pourraient être exposées au vandalisme et au vol ».

La plainte a mentionné « le projet de la gare routière de Zamamra qui a suscité la controverse et a été abordé par le journal « Al Omk » dans un reportage spécial, indiquant que cette gare, « objet du plan de développement communal 2011-2016, qui était prévu être réalisé sur trois ans à partir de 2011 pour que les travaux soient achevés en 2014, mais le projet n’a pas été achevé en raison du non-respect par la commune de Zamamra de sa part du financement du projet, et du manque de vision claire de la commune concernant le type d’auvent qui serait adopté pour l’espace de stationnement des taxis, et de la non-conformité des travaux aux termes de certains marchés, comme c’est le cas pour le marché n° 5/2012 et le marché n° 12/2014 ». Les travaux de la gare routière de Zamamra ont duré 12 ans, et l’État a alloué 8 millions de dirhams, certaines parties se sont effondrées, et certaines sont restées debout comme une station-service.