Des chefs d’entreprise et des responsables syndicaux appellent le gouvernement à accélérer la révision du Code du travail

Des chefs d’entreprise et des responsables syndicaux ont appelé le gouvernement à accélérer la révision du Code du travail après 20 ans de son adoption, considérant que les changements et les nouveautés survenus dans le système d’emploi et les méthodes de travail nécessitent le lancement d’un atelier de révision du code, à l’instar du Code de la famille.

Cela a été déclaré lors d’une conférence ramadanesque sur le thème « Le Code du travail entre les difficultés d’application et l’enjeu de la modernisation », organisée par l’Association Marocaine des Entreprises en partenariat avec l’Association Marocaine des Inspecteurs du Travail, le week-end dernier à Tanger, à l’occasion des 20 ans de l’adoption du Code du travail.

Le président de l’Association Marocaine des Inspecteurs du Travail, Hatem Daïdaou, a souligné une liste d’obstacles liés à la difficulté d’appliquer certaines dispositions du Code du travail, soit en raison de leur généralité prêtant à plusieurs interprétations, ou de leur ambiguïté et manque de clarté, puis l’absence de prise en compte des spécificités des secteurs professionnels.

Le conférencier a noté lors de son intervention, l’existence de problèmes difficiles à surmonter pour les tâches des organes d’application du Code du travail, soulignant que l’inspection du travail au Maroc manque de ressources humaines suffisantes, de moyens logistiques et de motivations adéquates à la gravité de la responsabilité qui leur incombe.

Le président de l’Association Marocaine des Inspecteurs du Travail a appelé à la nécessité de revoir le texte légal qui a 20 ans d’âge, et de produire un autre texte qui apporte une tranquillité d’esprit à l’employeur et à l’employé, selon ses termes.

De son côté, le président de la commission du développement du capital humain et de la formation de la branche nord de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Salah Eddine Sabiq, a insisté sur le fait que « l’investisseur mise sur la tranquillité d’esprit concernant le capital de l’entreprise ou du projet commercial, et donc il est nécessaire de modifier plusieurs clauses et dispositions dans le Code du travail, qui ne sont plus adaptées au temps présent ».

Il a mentionné l’existence de problèmes dans l’interprétation et les explications lors de la traduction des termes et concepts entre la version de la loi en arabe et ses équivalents en français, appelant à unifier la référence juridique qui sera utilisée devant les tribunaux ou l’organe d’arbitrage.

À son tour, le président du Centre Marocain pour le Travail Décent et le Développement Durable, Mohamed Daoudi, dans son intervention, a noté un certain nombre de défauts présents depuis la promulgation du Code du travail.

Il estime que le Code est arrivé 48 ans après l’indépendance du Maroc, soulignant qu’après 20 ans, tout texte législatif nécessite des modifications et des ajouts pour suivre les changements, surtout au niveau de la situation économique actuelle, et améliorer le climat des affaires.

La conférence, qui a duré environ quatre heures de discussion, a vu les intervenants de différentes références professionnelles révéler les déficiences du Code du travail, où l’avocat Zaffer Al-Azouzi a souligné le rôle de la Cour de cassation dans la prise en charge des lacunes législatives et des vides dans la loi du travail, affirmant ainsi la nécessité et l’urgence d’une modification législative.

Quant à Rachid Al-Wardihi, président de l’Association Marocaine des Entreprises, il a mentionné que l’organisation de cet événement, coïncidant avec le vingtième anniversaire de la promulgation du Code du travail, s’inscrit dans le cadre du dialogue social entre les syndicats et le gouvernement, visant à mettre en lumière les aspects du code qui nécessitent une amélioration, et à formuler des propositions et des recommandations à soumettre aux parties concernées, notamment le gouvernement et les groupes parlementaires, afin de moderniser les lois pour soutenir le développement économique que connaît le Maroc.

La rencontre a été marquée par la signature de trois accords, le premier entre l’Association Marocaine des Entreprises et le Centre Marocain pour le Travail Décent et le Développement Durable, concernant l’établissement d’un cadre définissant le partenariat entre les deux parties dans le domaine du soutien à l’association dans ses tâches de développement des entreprises, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et la gestion des espaces de travail et des relations de travail au sein des entreprises.

La deuxième convention a réuni l’Association Marocaine des Entreprises et la Chambre de Commerce et d’Industrie Portugaise au Maroc, et stipule l’organisation de la deuxième édition du Forum des Affaires, tandis que la troisième convention signée avec l’Association Marocaine des Inspecteurs du Travail vise à établir un partenariat pour soutenir l’association dans ses compétences pour développer les entreprises.

Il convient de noter qu’à la fin de la rencontre, l’Association Marocaine des Entreprises a organisé une cérémonie en l’honneur d’un groupe de femmes entrepreneures de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, qui coïncide avec le mois de mars de chaque année.