Initiative parlementaire: compensations obligatoires pour les victimes de vaccinations

En réponse à la controverse entourant le vaccin AstraZeneca contre la COVID-19, des députés marocains proposent une nouvelle initiative législative visant à combler les lacunes juridiques concernant les vaccinations obligatoires. Cette proposition, obtenue par « Al3omk », vise à préciser les obligations de l’État en matière de soins et de traitement de santé.

La société AstraZeneca a récemment reconnu que son vaccin contre le coronavirus peut entraîner des effets secondaires graves, tels que des thromboses mortelles. Suite à cela, l’Union européenne a retiré le vaccin Vaxzevria à la demande d’AstraZeneca.

La proposition de loi vise à déterminer les compensations pour les dommages résultant des actes médicaux, notamment les vaccinations obligatoires, sur la base de la solidarité nationale, indépendamment de la faute. Les indemnités seraient couvertes par le Trésor public dès la publication de la loi au Journal officiel.

Un tribunal marocain a récemment condamné l’État à verser 250 000 dirhams à une victime du vaccin AstraZeneca. La plaignante avait souffert de paralysie partielle après avoir reçu le vaccin, comme confirmé par une expertise judiciaire.

Le projet de loi rappelle que la Constitution marocaine garantit le droit aux soins de santé et à la protection sociale, en conformité avec les engagements de l’Organisation mondiale de la santé. Le texte souligne que l’État est responsable de garantir ces droits, y compris la compensation des dommages causés par les traitements médicaux.

Les députés du Mouvement Populaire, à l’origine de la proposition, insistent sur la nécessité de réviser le Code de la couverture médicale pour inclure les risques liés aux traitements médicaux obligatoires. Ils soulignent que la législation actuelle ne couvre pas adéquatement les dommages résultant de tels actes.

La proposition parlementaire cite des législations étrangères comme modèle, notant que de nombreux pays ont déjà adopté des lois pour protéger les patients contre les dommages médicaux. Le texte appelle à une législation urgente sur la responsabilité médicale et la compensation pour les risques des vaccinations obligatoires.

Selon la proposition, pour qu’un dommage soit compensé, il ne doit pas résulter d’une faute professionnelle, mais plutôt des risques inhérents à la vaccination obligatoire. Le préjudice doit être exceptionnel, inhabituel et non prévisible, et la relation de cause à effet entre le vaccin et le dommage doit être prouvée.

Le texte stipule que les tribunaux administratifs seront compétents pour statuer sur les demandes d’indemnisation. Les compensations incluraient les pertes physiques, la perte de revenu et les droits des ayants droit en cas de décès de la victime.