Politique

Le gouvernement marocain va introduire un règlement pour indemniser les voyageurs en cas de retard des vols

Le ministère marocain des Transports et de la Logistique s’apprête à publier un règlement obligeant les compagnies aériennes, tant nationales qu’internationales, à indemniser les passagers pour les retards ou annulations de leurs vols, a annoncé le ministre Mohamed Abdeljalil lors d’une réunion préparatoire à l’évaluation annuelle des politiques publiques dans le secteur du tourisme, tenue ce mercredi au Conseil des conseillers.

Ce règlement, qui s’inscrit dans le cadre de la loi n° 40.13 relative au code de l’aviation civile adoptée par le Parlement en 2016, garantit aux passagers le droit à une assistance conformément aux conditions définies réglementairement, tout en respectant les conventions internationales applicables. Ces aides sont ajustées en fonction de la durée de l’annonce du retard ou de l’annulation et tiennent compte des capacités techniques et commerciales, notamment en termes de réacheminement et de distances parcourues.

Le ministre a souligné que ce texte réglementaire, préparé initialement par son prédécesseur durant le gouvernement du Parti de la Justice et du Développement, n’avait pas été appliqué en raison de la fermeture des aéroports et de l’arrêt des vols pendant la pandémie de Covid-19. Il a ajouté que ce règlement serait conforme aux normes européennes, offrant aux passagers marocains les mêmes droits qu’en Europe.

Abdeljalil a précisé que le règlement, qui sera soumis à la secrétaire générale du gouvernement dans les semaines à venir, prévoit des indemnités pour divers scénarios. Par exemple, un retard de deux heures donne droit à une consommation gratuite, et un retard de trois heures peut ouvrir droit à une indemnisation pouvant atteindre 600 euros ou un billet de remplacement.

Le ministre a également mentionné que le « surbooking », bien que non interdit, pourrait nuire à la réputation des compagnies qui s’y adonnent, car les clients préfèreraient alors se tourner vers d’autres transporteurs.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre plus large de la Convention de Montréal, qui vise à unifier et à moderniser les règles de responsabilité dans le transport aérien international en matière d’indemnisation des passagers, couvrant divers incidents tels que les retards, la perte de bagages, et les blessures ou décès.

Enfin, le ministre a rappelé que l’application de ce règlement interviendrait une fois le secteur de l’aviation pleinement rétabli et les vols revenus à leur niveau normal d’activité pré-pandémie.

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