Politique

La Cour des Comptes lance une évaluation du programme d’efficacité de la performance après six ans

La Cour des Comptes a confirmé que la mise en œuvre du programme d’efficacité de la performance continue de rencontrer des faiblesses qui entravent l’atteinte des objectifs souhaités. Elle a annoncé qu’elle entreprendrait une mission d’évaluation précise et complète de ce programme au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, qui sera suivie par une mission similaire pour d’autres secteurs ministériels.

Dans un récent rapport sur la mise en œuvre de la loi de finances pour l’année 2022, le Conseil a fourni une évaluation préliminaire pour les années 2019, 2020 et 2021, basée sur des analyses des rapports de l’Inspection générale des finances et des conclusions du comité de suivi des réformes des finances publiques créé en 2022.

Le rapport, consulté par « Al Omk », indique que malgré six ans depuis le lancement du programme, son déploiement continue de rencontrer des points faibles qui empêchent d’atteindre les objectifs visés. Ces déficiences sont principalement liées à l’adoption effective de la méthodologie et à la gestion des programmes, l’activation du système de contrôle interne et de surveillance de la gestion.

Pour surmonter ces lacunes, la Cour des Comptes se concentre actuellement sur une mission d’évaluation approfondie de ce programme au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, qui sera suivie par une mission similaire dans d’autres secteurs ministériels. Les principales conclusions de cette évaluation seront incluses dans le rapport sur la mise en œuvre de la loi de finances pour l’année 2023.

Le Conseil recommande également de mettre en place des mécanismes pour assurer la cohérence entre les programmes de performance adoptés et les stratégies sectorielles afin de permettre aux lois de finances de jouer leur rôle de traduction des priorités définies par le gouvernement.

Il exhorte également le gouvernement à continuer de réguler le nombre d’objectifs et d’indicateurs pour les programmes définis dans le cadre des projets d’efficacité de la performance afin de faciliter le suivi et l’évaluation et d’atteindre les objectifs visés de l’adoption de cette méthodologie.

De plus, il recommande d’accélérer l’adoption d’un cadre de référence pour le contrôle interne et de mettre en place ses bases juridiques, similaires au système de contrôle de gestion, en accordant une importance particulière à l’activation de toutes les composantes des mécanismes de gestion des programmes, notamment en ce qui concerne les systèmes d’information, le contrôle de gestion et le contrôle interne.

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