El khalfi: La Constitution de 2011 a marqué le début d’un nouveau processus politique

La Constitution de 2011 a marqué le début d’un nouveau processus politique au Maroc qui a permis d’engager une réforme profonde de l’Etat et sa relation avec la société, a souligné, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

La Constitution de 2011 a marqué la fin d’un processus et le début d’un autre caractérisé par une profonde réforme de l’Etat et sa relation avec la société, laquelle réforme s’est distinguée notamment par la consécration du principe du gouvernement représentatif et l’instauration d’une indépendance effective du pouvoir judiciaire, a indiqué M. El Khalfi qui présidait avec le secrétaire perpétuel de l’Académie du Royaume du Maroc, Abdeljalil Lahjomri, la séance inaugurale d’un colloque international sur « L’évolution constitutionnelle au Maroc : Origines historiques, manifestations actuelles et défis futurs ».

Il s’agit également de l’attribution du pouvoir législatif exclusivement au Parlement, l’instauration du principe de la corrélation entre la responsabilité et la reddition de comptes, particulièrement en ce qui concerne les nominations aux postes de responsabilité, ainsi que le principe du mérite, d’égalité des chances et de la transparence, outre celui de la régionalisation avancée, a ajouté le ministre qui a cité également la consécration des droits et des libertés et la constitutionnalisation des instances de la bonne gouvernance et les principes de la démocratie participative.

Tous ces acquis puisent leur quintessence dans la diversité et le pluralisme qui distinguent la société marocaine dans ses composantes et ses affluents, et ce dans le cadre de la place suprême de la religion islamique, a dit M. El Khalfi.

Après avoir passé en revue les différentes étapes historiques ayant marqué l’évolution constitutionnelle au Royaume, il a relevé que ce colloque intervient au lendemain de la présentation par le ministère du projet d’une encyclopédie sur la relation Gouvernement-Parlement qui retrace le bilan de neuf mandats législatifs, particulièrement les efforts déployés par toutes les composantes de la société marocaine durant le dernier mandat législatif afin de mettre en oeuvre les dispositions de la Constitution à travers l’adoption d’une série de lois organiques et la mise en place de plusieurs institutions constitutionnelles, en sus de l’élaboration d’une kyrielle de nouvelles politiques publiques. De son côté, M. Lahjomri a souligné que l’évolution constitutionnelle du Royaume a connu, avec l’adoption de la Constitution de 2011, un saut qualitatif à travers une réforme profonde et globale, dont les principales orientations ont été tracées par le discours de SM le Roi Mohammed VI du 09 mars 2011.

« Cette Constitution a été exceptionnelle à bien des égards. Elle a été élaborée sur la base d’une méthodologie participative ayant joint l’expertise juridique à la contribution constructive de l’ensemble des instances politiques, syndicales, sociales du peuple marocain », a-t-il relevé.

Selon lui, la Constitution de 2011, en préservant le cachet authentiquement marocain, s’est ouverte sur les meilleures expériences constitutionnelles en s’inspirant des valeurs et principes du patrimoine universel.

M. Lahjomri a également expliqué que la Constitution, base juridique suprême régissant l’Etat et ses institutions et consacrant les droits fondamentaux des citoyens, se veut aussi une perspective d’évolution pour la société, eu égard à ses constantes fédératrices et les valeurs et principes qui font la force de l’actuelle Constitution du Royaume, en particulier.

Organisée en partenariat avec le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, ce colloque de deux jours vise à approfondir la recherche à travers ces axes, selon une méthodologie comparative qui permettra notamment de montrer les spécificités du système constitutionnel du Royaume du Maroc et d’identifier les potentialités et capacités de son renouveau et de sa modernisation.

Plusieurs sujets seront débattus par les participants à cet événement, notamment les fondements et l’évolution des structures de l’Etat marocain, les représentations des élites de la réforme constitutionnelle à partir des projets de documents et de textes ayant un caractère constitutionnel, l’identité marocaine et la singularité de ses composantes et de ses affluents, la monarchie et édification constitutionnelle moderne, la démocratie représentative et participative, ainsi que la magistrature et protection des droits et libertés, outre la régionalisation et la décentralisation.