Le gouvernement accepte 27% des amendements parlementaires sur le projet de loi de procédure civile

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a annoncé ce mardi que le gouvernement a accepté 321 amendements au projet de loi sur la procédure civile, ce qui représente 27% du total des amendements proposés par les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants.

Lors d’une séance plénière dédiée à l’étude et au vote du projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, M. Ouahbi a révélé que les groupes parlementaires avaient soumis plus de 1160 amendements au projet. Parmi ceux-ci, 794 amendements ont été proposés par l’opposition, avec 593 du groupe socialiste, 114 du groupe Mouvement Populaire, et 87 du groupe du Progrès et du Socialisme. Le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement a pour sa part soumis 90 amendements.

Le ministre a précisé que les groupes de la majorité à la Chambre des représentants avaient proposé 238 amendements, tandis que 39 autres avaient été soumis par des députés non affiliés.

M. Ouahbi a ajouté que le gouvernement avait réagi positivement à l’ensemble des amendements, en acceptant totalement 256 d’entre eux et partiellement 65, tandis que 839 amendements ont été rejetés. Il a souligné que le gouvernement avait adopté une méthodologie participative étendue dans l’élaboration de ce projet, en veillant à ce que ses dispositions soient conformes à la constitution et aux principes des droits de l’homme.

Le ministre a également souligné l’importance du projet de loi sur la procédure civile en tant que garantie judiciaire essentielle pour la protection des droits et libertés, et pour l’adaptation du fonctionnement des tribunaux aux besoins et attentes des citoyens, mentionnant que le nouveau projet inclut des nouveautés visant à combler les lacunes observées dans la réalité et la pratique.

Le projet de loi sur la procédure civile a été approuvé par la Commission de la justice, de la législation et des droits humains de la Chambre des représentants samedi dernier, après examen de plus de 1000 amendements soumis par les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition. Le projet a reçu l’approbation de 21 membres de la majorité et a été rejeté par 8 membres de l’opposition, sans aucune abstention.