Après une séance marathon, Ouahbi réussit à faire passer la loi sur la procédure civile à la Chambre des représentants.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réussi à faire adopter le projet de loi sur la procédure civile par la première chambre du parlement, après une séance marathon de 7 heures. La Chambre des représentants, en séance plénière tard dans la soirée du mardi, a approuvé à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, avec 104 voix pour, 35 contre, et sans abstention.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que le gouvernement avait accepté 321 amendements au projet de loi sur la procédure civile, ce qui représente 27 % du total des amendements proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition à la première chambre.

Lors de la présentation du projet de loi, le ministre a indiqué que les amendements incorporés visent principalement à établir des règles de compétence spécialisée basées sur les principes de l’unité de la justice et de la spécialisation, en harmonisant les règles de compétence spécialisée avec la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, et en intégrant toutes les dispositions et textes légaux relatifs à la justice administrative, commerciale et de proximité, ainsi qu’à l’abrogation des dispositions relatives aux chambres d’appel dans les tribunaux de première instance, supprimées conformément à la loi sur l’organisation judiciaire.

Ces amendements visent également à renforcer le rôle de la justice dans le bon déroulement de la justice, à améliorer le niveau de son performance, en simplifiant les procédures et les démarches judiciaires, en facilitant l’accès à la justice, en garantissant l’accès à la justice conformément aux dispositions constitutionnelles de manière efficace, en combattant les litiges abusifs de la part des parties au procès, en réduisant les délais, en rationalisant les appels pour des raisons de justice, et en élargissant l’exonération des frais judiciaires.

Ouahbi a souligné que le projet de loi vise également à garantir une protection juridique complète des droits des justiciables et à améliorer l’efficacité et le niveau des services judiciaires en donnant au juge un rôle actif dans la gestion des procédures, en renforçant ses pouvoirs pour faciliter la tâche de juger, ainsi qu’en renforçant le droit de la défense en soulignant le rôle de l’avocat dans la représentation des parties devant la justice, même dans les cas où la procédure orale est appliquée.

Le projet de loi vise aussi à réorganiser le domaine d’intervention du ministère public dans le litige civil en tant qu’agent de la société, en notant que le nouveau projet a étendu de manière significative les cas où il est partie principale, contrairement à la situation actuelle, et les cas où il intervient en tant que partie organisatrice pour exprimer l’avis juridique requis.

Ouahbi a déclaré, lors d’une séance plénière consacrée à l’étude et au vote du projet de loi n° 02.23 sur la procédure civile à la Chambre des représentants, que les groupes parlementaires avaient proposé plus de 1160 amendements au projet.

Le ministre de la Justice a expliqué que 794 de ces amendements avaient été proposés par les composantes de l’opposition, avec 593 par le groupe socialiste, 114 par le groupe Haraki, et 87 par le groupe du progrès et du socialisme, tandis que le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement avait proposé 90 amendements.

Il a ajouté que la part des groupes de la majorité à la Chambre des représentants des amendements proposés était de 238, tandis que les députés non affiliés en avaient proposé 39 au projet de loi sur la procédure civile.

Le responsable gouvernemental a poursuivi en disant que le gouvernement avait réagi positivement à l’ensemble des amendements et les avait discutés, en acceptant 256 d’entre eux totalement et 65 partiellement, et en rejetant 839 amendements.

Le ministre a souligné que le gouvernement avait veillé, lors de la préparation de ce projet, à adopter une méthodologie participative large et à adapter ses articles à la charte constitutionnelle et aux principes des droits humains.

Il a considéré la loi sur la procédure civile comme l’une des garanties judiciaires les plus importantes pour la protection des droits et libertés et pour adapter le travail des tribunaux aux besoins et attentes des citoyens, notant que le nouveau projet contenait des innovations visant à combler les lacunes générées par la réalité et la pratique.