Le tribunal annule une décision accordant une indemnisation de 250 000 dirhams à une victime des effets secondaires du vaccin contre le coronavirus

La Cour d’appel administrative a annulé une décision judiciaire de première instance qui avait été rendue par le tribunal administratif de la même ville en faveur d’une citoyenne marocaine concernant des complications liées au vaccin contre le coronavirus produit par AstraZeneca, qui ordonnait à l’État marocain, représenté par le ministère de la Santé, de payer une indemnisation de 250 000 dirhams à la plaignante.

Initialement, le tribunal administratif de Rabat avait accordé en mai dernier une indemnité de 2,5 millions de centimes à une victime des effets secondaires du vaccin AstraZeneca en raison des dommages sanitaires subis suite à la vaccination.

La décision initiale, rendue en février dernier par la chambre de première instance du tribunal administratif de Rabat, faisait suite à une expertise médicale approfondie avant de prononcer un jugement en faveur de la plaignante, qui avait précédemment déclaré en juin 2022 avoir subi une paralysie des membres inférieurs et du visage après avoir reçu le vaccin AstraZeneca.

Le tribunal avait basé son jugement sur la « preuve d’un lien de causalité entre l’administration du vaccin et les dommages subis, décrits dans le rapport d’expertise, consistant en un syndrome de Guillain-Barré, une faiblesse musculaire faciale, une tension et une dépression résultant de cet état psychologique, une perte de force musculaire du côté gauche du visage, des troubles du sommeil et des maux de tête, ainsi qu’une incapacité totale temporaire (432 jours) et un taux d’incapacité partielle permanente de 15 %, en plus d’une faiblesse physique générale. »

Le tribunal s’était également appuyé sur le principe selon lequel « il incombe à l’État de protéger les citoyens des dommages résultant des risques de vaccination contre le coronavirus, puisqu’il est responsable de l’octroi des autorisations et des licences pour ces vaccins et compte tenu de son appel pressant à se faire vacciner ».

Il avait aussi fait référence au principe que « la responsabilité de l’État découle du cadre de la responsabilité du fait des risques, où il suffit de prouver le dommage et le lien de causalité sans considérer la faute », et que « l’argument selon lequel les procédures de vaccination ont été prises dans des circonstances exceptionnelles ne doit pas confirmer la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies n° 57.150 sur la responsabilité des États touchés par des catastrophes naturelles de prendre soin des victimes de ces catastrophes et d’autres urgences survenant sur leur territoire ».

Le cas avait été enregistré au tribunal administratif en juin 2022, et il a fallu environ deux ans pour rendre justice à la victime, une chercheuse à l’université Ibn Tofail, qui avait souffert de paralysie faciale et des membres inférieurs après avoir reçu le vaccin AstraZeneca.

Selon la décision du tribunal, il est apparu que la dame, qui avait reçu la première dose du vaccin en 2021, et sur la base des résultats des rapports d’expertise médicale et des documents qu’elle avait fournis, avait été diagnostiquée avec le syndrome de Guillain-Barré à la suite de la vaccination contre le coronavirus après un diagnostic clinique, un prélèvement de liquide céphalo-rachidien, un électromyogramme, un examen clinique et une étude approfondie des recherches scientifiques apparues après le virus coronavirus.

Le même source a ajouté que « l’administration pour laquelle travaillait la concernée l’avait exemptée de la vaccination après avoir pris la première dose, en vertu d’un certificat d’exemption daté de 2021, après l’examen de son dossier médical par un comité régional à Rabat comprenant un médecin spécialiste en réanimation, un médecin spécialiste en maladies pulmonaires et le médecin chef du comité ».

Il convient de noter que le journal britannique « Telegraph » a confirmé que la société britanno-suédoise AstraZeneca a commencé à retirer son vaccin Oxford-AstraZeneca, développé en partenariat avec l’Université d’Oxford, pour combattre le virus COVID-19 dans le monde entier, après des mois où la grande entreprise pharmaceutique avait pour la première fois reconnu dans des documents judiciaires que son vaccin pouvait causer des effets secondaires rares et graves.