Ahmed Bouz examine les réalisations en matière de droits de l’homme au Maroc et révèle des « zones d’ombre » dans la gestion du dossier

Le professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’Université Mohammed V de Rabat, Ahmed Bouz, a observé les progrès réalisés par le Maroc en matière de droits de l’homme au cours du dernier quart de siècle sous le règne du roi Mohammed VI. Il a souligné qu’il y avait des moments de flux et de reflux dans la manière dont les États traitent les droits de l’homme malgré les progrès et les accumulations significatifs réalisés.

Dans une interview spéciale avec le journal « Al Omk » pour le 25e anniversaire du règne du roi Mohammed VI, Bouz a noté parmi les réalisations les plus importantes de cette période celles liées à l’aspect normatif constitutionnel et juridique. Il a mentionné « une accumulation importante à ce niveau qui s’est manifestée dans sa forme la plus aboutie dans la nouvelle constitution. »

Bien que la constitution de 2011 se distingue des constitutions précédentes, Bouz souligne « l’espace et le contenu qu’elle accorde aux droits et libertés », notant également l’évolution au niveau des institutions, avec des changements et des restructurations.

Il a également évoqué plusieurs institutions de gouvernance liées aux droits de l’homme et a parlé d’une réalisation associée à la promotion des droits de l’homme et à l’instauration d’une culture des droits de l’homme, « Si les droits de l’homme sont devenus un slogan mondial, ils sont également devenus un slogan national au Maroc ».

Selon le professeur, une autre réalisation est liée à l’engagement du Maroc avec les milieux, les organisations et les chartes internationales sur les droits de l’homme, « un accomplissement important est que le Maroc a rejoint toutes les conventions fondamentales relatives aux droits de l’homme ».

Cependant, Bouz note qu’il existe plusieurs « zones d’ombre » parmi ces réalisations, alertant sur un problème lié à l’aspect constitutionnel et juridique, car « l’effort déployé dans la constitution et les lois n’est pas exempt d’ambiguïtés ».

Parmi ces ambiguïtés, Bouz mentionne la question de la suprématie des traités internationaux sur la législation nationale qui continue de susciter des débats. Bien que la constitution y fasse référence, elle la relie à la question de l’identité, « et donc cela dépendra du pouvoir discrétionnaire de l’interprétation judiciaire et de l’activation, et ce pouvoir n’est pas toujours à la hauteur des attentes ».

Un autre point d’ambiguïté, ajoute-t-il, concerne certains textes auxquels la constitution fait référence. Bien qu’il y ait eu des progrès dans la constitution, jusqu’à présent, ils n’ont pas été mis à jour ni activés à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, comme la loi sur les associations, datant de 2002.

Bouz a également attiré l’attention sur le fossé existant entre la loi et la pratique, où « nous trouvons parfois des pratiques et des comportements qui, bien que non systématiques et centralisés, sont présents et nous ram