Le projet de loi de finances 2025 consolide les bases de l’État social

La note d’orientation relative à l’élaboration du projet de loi de finances pour l’année fiscale prochaine souligne que la poursuite du renforcement des fondements de l’État social est au cœur des priorités du gouvernement pour l’année 2025.

Cette note, adressée par le Chef du Gouvernement aux différents ministères, met en lumière que le Maroc a entamé une nouvelle phase de réformes majeures et sans précédent, qui consolident son modèle social et de développement, sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment par le lancement des chantiers de généralisation de la protection sociale et de renforcement des bases de l’État social.

La note précise également que, au cours des deux dernières années, le gouvernement a œuvré à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de l’ensemble des citoyennes et citoyens, conformément aux objectifs et au calendrier fixés par Sa Majesté le Roi pour ce grand chantier social.

Jusqu’au mois de juin 2024, plus de 4 millions de ménages, soit plus de 11 millions de citoyens, bénéficient de l’assurance maladie obligatoire de base pour les personnes incapables de s’acquitter des cotisations, ce qui représente un coût annuel d’environ 9 milliards de dirhams.

En parallèle avec le chantier de généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, le gouvernement continuera à mettre en œuvre la réforme globale du système de santé national, dans le but de fournir aux citoyens des services de santé de qualité, en s’appuyant sur les principaux piliers de cette réforme, à savoir l’amélioration de l’offre de soins, la valorisation et le renforcement des ressources humaines, le renforcement de la gouvernance du système de santé national, et la création d’un système d’information intégré.

Dans ce cadre, le gouvernement s’emploiera à renforcer l’offre de soins en poursuivant la réhabilitation des centres hospitaliers régionaux et provinciaux, en reconstruisant l’Hôpital Ibn Sina à Rabat avec une structure et un design de nouvelle génération, et en accélérant les travaux de construction et d’équipement des centres hospitaliers universitaires d’Agadir et de Laâyoune.

Il s’agit également de poursuivre les travaux de construction et d’équipement des hôpitaux universitaires à Errachidia, Béni Mellal et Guelmim, afin de doter chaque région du Royaume d’un centre hospitalier universitaire, tout en poursuivant la réhabilitation des hôpitaux universitaires existants.

Par ailleurs, le gouvernement continue à mettre en œuvre un programme de réhabilitation d’environ 1 400 établissements de soins de santé primaires, considérés comme le premier point de contact pour les patients dans leur parcours de soins, et le pilier principal pour rapprocher les services de santé des citoyens et en garantir la qualité, dont les deux tiers sont situés en milieu rural et dans les zones reculées.

La note indique que le gouvernement a réussi à réhabiliter un total de 872 centres de santé, auxquels s’ajoutent 524 autres centres de santé dont les travaux de réhabilitation seront achevés avant la fin du mois d’avril 2025.

En ce qui concerne la valorisation des ressources humaines et la motivation du capital humain dans le secteur de la santé, le gouvernement s’engage à mettre en œuvre la loi sur la fonction publique dans le domaine de la santé, ainsi qu’à augmenter le niveau d’encadrement médical et paramédical, pour atteindre 25 professionnels pour 10 000 habitants à l’horizon 2026, et 45 professionnels de la santé pour 10 000 habitants en 2030.

Simultanément, le gouvernement créera les postes budgétaires nécessaires pour répondre aux besoins en ressources humaines du secteur.

Soucieuse de renforcer la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de soins, la note précise que le gouvernement mettra en œuvre les groupements sanitaires territoriaux, la Haute Autorité de Santé, l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé, ainsi que l’Agence Marocaine du Sang et de ses dérivés.

Concrètement, le gouvernement s’emploiera à équiper toutes les structures de soins, y compris les établissements de soins de santé primaires, avec des systèmes et des équipements informatiques, dans l’objectif de mettre en place un système d’information intégré complet avant la fin de l’année 2025.

Conformément aux Hautes Instructions Royales, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre effective du chantier du soutien social direct, notamment par l’opérationnalisation de l’Agence Nationale du Soutien Social, afin de garantir l’atteinte et la pérennité des impacts sociaux et économiques escomptés de ce programme royal.

La note souligne que le nombre de bénéficiaires du soutien social direct a atteint, jusqu’au mois de juin 2024, environ 3,8 millions de ménages, incluant plus de 5 millions d’enfants, avec un budget annuel d’environ 25 milliards de dirhams.

Cette aide sera augmentée à partir de janvier 2025, à 250 dirhams par enfant pour les trois premiers enfants scolarisés, ou âgés de moins de 6 ans, ou handicapés (350 dirhams).

Ce soutien s’élèvera à 175 dirhams pour les enfants non scolarisés. Pour les enfants orphelins de père de moins de six ans ou poursuivant leurs études, ce soutien atteindra 375 dirhams par enfant pour les trois premiers enfants, avec un minimum garanti pour chaque ménage de 500 dirhams par mois, portant ainsi le budget total du programme à 26,5 milliards de dirhams pour l’année 2025.

Le gouvernement veillera à fournir le financement nécessaire pour généraliser la couverture sanitaire et le soutien social direct en réorientant les ressources allouées à certains programmes sociaux, les ressources issues de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus des entreprises, les recettes fiscales affectées au Fonds de soutien à la protection sociale et à la cohésion sociale, ainsi que les marges résultant de la poursuite de la réforme progressive de la Caisse de Compensation.

À partir de l’année 2025, le gouvernement finalisera la mise en œuvre des composantes du projet de généralisation de la protection sociale, dans les délais impartis, en élargissant l’adhésion aux régimes de retraite et en généralisant l’indemnisation pour perte d’emploi au profit des personnes ayant un emploi stable.

D’autre part, depuis son investiture, le gouvernement a accéléré la mise en œuvre du système de ciblage, représenté par le Registre National de la Population et le Registre Social Unifié, en mobilisant tous les moyens financiers, logistiques et humains nécessaires, ce qui a permis l’inscription de plus de 5 millions de ménages, soit plus de 18 millions de citoyens dans le Registre Social Unifié, jusqu’à la fin du mois de juin 2024.

La note conclut que le gouvernement mettra tout en œuvre pour accroître l’efficacité de ce système et renforcer son efficacité dans le ciblage des ménages et la simplification de l’accès aux programmes de soutien social.