Refonte stratégique du Code d’investissement agricole : le Maroc engage la modernisation d’un pilier juridique datant de 1969

Un appel d’offres structuré pour enclencher la réforme

Le processus est désormais officiellement engagé. Le ministère de l’Agriculture a lancé un appel d’offres public estimé à 5,64 millions de dirhams pour la réalisation d’une étude consacrée à la refonte stratégique du Code d’investissement agricole, cadre normatif en vigueur depuis 1969. L’attribution du marché, programmée pour avril 2026, marque l’ouverture formelle d’un chantier appelé à redessiner l’architecture juridique régissant l’investissement agricole, l’irrigation et l’aménagement foncier.

La procédure relève d’une mise en concurrence encadrée par les règles de la commande publique applicables aux prestations intellectuelles. Le règlement de consultation prévoit explicitement une clause de préférence nationale : lors de l’évaluation financière, les offres d’entreprises non établies au Maroc sont comparativement majorées de 15 %, sauf dans le cas d’un groupement comprenant une entité installée au Maroc détenant au moins 30 % de participation. Cette disposition vise à valoriser l’expertise nationale tout en maintenant l’ouverture concurrentielle.

Une mission méthodique aux exigences techniques élevées

Le marché s’étend sur une durée estimée entre huit et neuf mois et s’articule autour de trois phases clairement définies.

La première consiste en un diagnostic exhaustif du corpus existant : inventaire des textes législatifs et réglementaires, analyse de leur articulation interne, évaluation de leur application effective et identification des incohérences ou dispositions devenues obsolètes.

La deuxième phase porte sur l’élaboration de scénarios de réforme. Le prestataire devra proposer des options argumentées, appuyées sur des comparaisons internationales et des benchmarks pertinents. L’étude inclut également un dispositif de concertation structuré : ateliers, réunions de restitution et échanges avec les acteurs institutionnels et professionnels du secteur.

Enfin, la troisième phase vise la définition d’une stratégie opérationnelle de mise en œuvre, incluant une feuille de route détaillée précisant les priorités de réforme, le calendrier de transition et la cohérence des évolutions normatives proposées. L’administration attend un document directement mobilisable pour piloter la réforme législative.

De la régulation centralisée à un cadre juridique orienté compétitivité

Promulgué par Dahir le 25 juillet 1969, le Code d’investissement agricole a été conçu dans une logique de planification étatique, à une époque où l’État assumait un rôle structurant dans l’aménagement des terres, la gestion des périmètres irrigués et l’encadrement des incitations à l’investissement.

Ce modèle a contribué à consolider les bases productives nationales. Toutefois, le contexte a profondément évolué. L’agriculture marocaine opère désormais dans un environnement marqué par la compétitivité internationale, la diversification des opérateurs privés, la sophistication des chaînes de valeur et une pression hydrique structurelle qui redéfinit les équilibres territoriaux.

Le corpus issu de 1969, enrichi sans refonte globale, présente aujourd’hui une densité normative susceptible de générer complexité et incertitude. Dans un environnement où la sécurité juridique est un facteur déterminant d’attractivité, la clarification et la modernisation du cadre réglementaire deviennent un enjeu stratégique.

La refonte stratégique du Code d’investissement agricole dépasse ainsi la simple actualisation technique. Elle interroge la capacité du droit à accompagner une agriculture plus intégrée aux marchés, plus exposée aux risques climatiques et plus dépendante de la qualité de son environnement institutionnel.

L’enjeu central réside dans l’équilibre à établir entre régulation publique et dynamisation de l’investissement privé. Trop de rigidité peut freiner l’initiative ; une régulation insuffisante peut fragiliser les ressources et les territoires. La réforme devra tracer une ligne de cohérence entre stabilité normative, attractivité économique et gestion durable de l’eau et du foncier.

Au-delà du texte lui-même, cette transformation constitue un indicateur de la manière dont le pays entend repositionner son modèle agricole face aux transitions économiques et climatiques. La réussite de la réforme dépendra de sa capacité à produire un cadre à la fois lisible, prévisible et adapté aux exigences contemporaines.

C’est dans cette articulation entre performance, sécurité juridique et durabilité que se jouera la portée réelle de la refonte stratégique du Code d’investissement agricole — et, en filigrane, l’évolution du modèle d’investissement rural pour les décennies à venir.