Transparency Maroc appelle à une Instance indépendante pour la lutte contre la corruption

21 octobre 2020 - 11:30

«Transparency Maroc» a réaffirmé sa position sur « l’urgence de la mise en place d’une instance indépendante, investie des pouvoirs nécessaires et dotée des ressources suffisantes pour lutter contre toutes les formes de corruption ».

Réagissant aux débats parlementaires autour du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité de la prévention et de la lutte contre la corruption, l’association a indiqué qu’elle apprécie que ce projet attribue à l’instance « des prérogatives, dont l’association a longtemps porté le plaidoyer, notamment celles relatives au traitement des plaintes et dénonciations concernant les faits de corruptions ou d’infractions financières et administratives, l’ouverture d’enquêtes et la saisine du ministère public ».

Dans un communiqué de son bureau exécutif, reçu par le journal « Al Oâmk », Transparency Maroc  apprécie également le fait que l’Instance ait « un pouvoir d’auto - saisine de tous cas de corruption dont elle aura pris connaissance ».

Cependant, l’association met en garde contre que « toute tentative de vider de sa substance le projet de loi », ce qui ne pourrait être que « l’expression de la volonté de maintenir en l’état la situation de la corruption dans notre pays, s’opposant ainsi à tout effort d’édification d’un système national d’intégrité et mettant notre pays en défaut par rapport à ses engagements » internationaux.

Dans cette perspective, l’association, qui est membre du réseau Transparency international, appelle à «une meilleure clarification des rapports entre l’Instance et le ministère public afin d’assurer complémentarité et efficacité de leur coopération.

Il s’agit en particulier de permettre à l’instance de suivre les dossiers de corruption qu’elle lui aurait transmis jusqu’à leur jugement et que soient mises à sa disposition les données relatives à chaque cas » Il s’agit également, précise le communiqué, de « l’extension de la définition de la corruption pour couvrir tous les actes rentrant dans son cadre conformément aux meilleures pratiques internationales et à la convention de l’ONU contre la corruption et du renforcement de la protection des victimes et dénonciateurs dans le cadre du projet de loi et dans celui de la loi de procédure pénale ».

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