500 millions d’Euros d’amende contre Google pour non respect des droits d’auteurs des journaux français

13 juillet 2021 - 01:52

L’Autorité de la concurrence en France a décidé, mardi de sanctionner Google d’une amende de 500 million d’Euros pour non respect des règles de négociation en cours avec les journaux français sur les droits d’auteurs.

Une sanction très symbolique qui illustre le tournant important pris par ce dossier en France et dans d’autres pays en Europe.

Google et d’autres géants américains de l’internet sont en négociation, depuis plusieurs mois, ave des éditeurs et agences de presse français sur les droits voisins du droit d’auteur. Avec succès parfois, ces négociations avaient permis, dans un premier temps de verser des indemnités importantes à certains médias. Toutefois, cette sanction signifie, aujourd’hui, qu’il y a un blocage. En effet, L’Autorité de la concurrence estime que Google ne négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins pour rémunérer ces dernier pour la reprise de leurs contenus.

L’Autorité de la concurrence a, donc, ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles des contenus protégés » sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ». Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations a déclaré sa présidente, Isabelle de Silva.

De son coté, l’entreprise américaine s’est dite « très déçue » par cette décision. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plate-forme », a déclaré un porte-parole auprès de l’AFP.

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