Les élections législatives au Maroc depuis l’indépendance

06 septembre 2021 - 03:03

Le Maroc dispose d’une expérience électorale riche et plurielle, allant de l’indépendance jusqu’aux échéances du 8 septembre. Voici l’historique récapitulant ce processus visant l’instauration d’une démocratie parlementaire: – De 1956 à 1959: Création du Conseil national consultatif, par le Dahir du 3 août 1956, en tant qu’organe qui exprime son avis sur le budget général de l’État, ainsi que sur les questions politiques et les enjeux socio-économiques. Le conseil continua d’exercer ses fonctions jusqu’au 23 mai 1959, en représentant tous les courants de l’époque. – 7 décembre 1962: Référendum constitutionnel et ratification de la première Constitution marocaine. – Du 18 novembre 1963 au 9 juin 1965 : Première législature avec un parlement bicaméral composé d’une Chambre de représentants – 144 membres élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans – et d’une Chambre de conseillers – 120 membres élus au suffrage indirect -, dont la moitié est renouvelable tous les trois ans.

– 24 juillet 1970: Référendum constitutionnel et ratification de la deuxième Constitution du Royaume. – Du 9 octobre 1970 à décembre 1971 : Deuxième législature avec un parlement monocaméral. La Chambre des représentants était composée de 240 membres, dont 90 élus au suffrage universel direct. Les autres parlementaires étaient élus au suffrage indirect: 90 par les conseillers communaux et 60 par les chambres professionnelles.

– 1er mars 1972: Référendum constitutionnel et ratification de la troisième Constitution du Royaume.

– Du 14 octobre 1977 au 27 juillet 1983 : Troisième législature avec un parlement monocaméral. La Chambre des représentants comprenait 264 membres: deux tiers élus au suffrage universel direct et un tiers au suffrage universel indirect. La législature de cette Chambre a été prolongée de deux ans en vertu du référendum du 3 mai 1980.

– Du 12 octobre 1984 au 5 août 1992 : Quatrième législature avec un parlement monocaméral. La Chambre des représentants était composée de 306 membres, dont deux tiers pourvus au suffrage universel direct et un tiers par un collège électoral composé des conseillers communaux et de membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des chambres professionnelles et les représentants des salariés. La durée du mandat de six ans avait cependant été prolongé de deux ans.

– 4 septembre 1992: Référendum constitutionnel et ratification d’une nouvelle Constitution pour le Royaume. – Du 8 octobre 1993 au 17 août 1997 : Cinquième législature régie par la Constitution de 1992. Le parlement est demeuré composé d’une seule chambre comprenant 333 membres, dont deux tiers (222) étaient élus au suffrage universel direct. Le tiers restant (111), élu au suffrage indirect, comprenait 69 membres élus par les conseillers communaux, 32 par les chambres professionnelles et 10 par les salariés. La durée du mandat était de six ans.

– 13 septembre 1996: Référendum constitutionnel et ratification de la cinquième Constitution du Royaume.

– Du 26 décembre 1997 au 3 septembre 2002 : Sixième législature dans le cadre du système du bicaméralisme. La Chambre des conseillers, composée de 270 membres, était élue au suffrage indirect alors que la Chambre des représentants comptait 325 membres élus au suffrage universel direct. – Du 11 octobre 2002 à 2007: Septième législature toujours dans le cadre du système bicaméral. La Chambre des représentants était composée de 295 membres élus au titre des circonscriptions locales et 30 au niveau national, pour un mandat de cinq ans.

– De 2007 à 2011: Huitième législature.

– 9 mars 2011: Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé, dans un discours à la nation, la formation d’une Commission consultative de révision de la Constitution, dont les membres furent dotés de compétence, d’impartialité et d’intégrité, alors que la présidence fut confiée au juriste et constitutionnaliste Abdellatif Menouni.

– 1er juillet 2011: Référendum constitutionnel et ratification de la sixième Constitution du Royaume.

– 25 novembre 2011: Premières élections législatives dans le cadre de la nouvelle Constitution et neuvièmes dans l’histoire du Maroc indépendant. Le nombre de sièges à la Chambre des représentants était de 395, dont 305 membres élus par des listes de partis dans 92 circonscriptions électorales réparties sur le territoire national, et 90 sièges supplémentaires par une liste nationale, dont deux tiers réservés aux femmes et un tiers aux hommes de moins de 40 ans. – 7 octobre 2016: Deuxièmes élections législatives dans le cadre de la nouvelle Constitution de 2011 et dixièmes depuis l’indépendance du Royaume. Le nombre d’électeurs s’était élevé à 15.702.592. Le nombre de sièges à la Chambre des représentants était de 395, dont 305 membres élus au niveau des circonscriptions électorales et 90 membres au titre d’une circonscription électorale nationale. – 8 septembre 2021: Date du scrutin pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

– 24 septembre 2021: Dépôt des déclarations de candidature pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers, la deuxième chambre du Parlement marocain, le 5 octobre 2021 ayant été fixé comme date de vote.

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