Le détail des indemnités des présidents des conseils des régions et des communes

17 septembre 2021 - 09:30

La loi marocaine (lois organiques et décrets) accorde des indemnités financières aux élus des régions et des différentes collectivités territoriales. Leurs montants varient selon la nature de leurs tâches et de leurs postes de responsabilité.

Les conseils des régions
Selon l’article 55 de la loi organique 111.14 relative aux régions le président du conseil régional, ses adjoints, le secrétaire général ainsi que les présidents des commissions permanentes … reçoivent, notamment, des indemnités de représentation et déplacement.
Le décret n° 2.16.495 accorde, ainsi, au président du conseil régional une indemnité de représentation de 40 000 DH, contre 15 000 DH à ses adjoints. Le secrétaire général du conseil perçoit une indemnité de 2000 DH, alors que le président d’une commission permanente a droit à 2000 DH. Le même décret prévoit également une indemnité mensuelle de logement de 15000 DH pour le président du conseil régional.

Les conseils de provinces et de préfectures.
Les indemnités de représentation d’un président de conseil de province et de préfecture varient entre 12 mille DH pour les provinces dont la population est inférieure à 300000 personnes, et 20 mille DH pour celles dont la population dépasse 1 million. Les vice-présidents touchent 7000 DH, et le secrétaire général et les présidents des commissions permanentes 3400 DH.
Une indemnité journalière de déplacement équivalente à celle touchée par les directeurs de l’administration centrale est, par ailleurs, accordée aux présidents de conseil de province et de préfecture. Alors que les vices présidents touchent une indemnité équivalente à celle des fonctionnaires classés à l’échelle 11.

Les conseils de communes et d’arrondissements
Leurs indemnités sont régies par la loi organique 113.14 relative aux communes et par le décret n° 2.16.493. L’indemnité mensuelle de représentation varie pour les présidents de conseils communaux entre 2800 DH pour les communes de moins de 15 000 habitants, et 30000 DH pour les communes ayant un système d’arrondissement, alors que les présidents de conseils d’arrondissement perçoivent une indemnité de 6000 DH par mois.
Les vice-présidents des conseils communaux touchent des indemnités allant de 1400 DH à 10.000 DH et les vice-présidents des conseils d’arrondissement des indemnités de l’ordre de 6000 DH.

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