Protection sociale: le chantier Royal avance à grands pas

28 juillet 2022 - 05:00

Véritable chantier de règne destiné à l’ensemble des Marocains, le projet de généralisation de la protection sociale traduit à plus d’un titre, l’intérêt particulier accordé par SM le Roi Mohammed VI aux questions sociales et à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Ce projet sociétal d’envergure, lancé par le Souverain, avance à un rythme soutenu, à la faveur d’une mobilisation collective autour de ce chantier multidimensionnel et l’adhésion de l’ensemble des départements et acteurs concernés, dans la perspective d’aboutir à une généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens, dans les meilleurs délais.

Avec la mobilisation de financements conséquents, la mise en place d’un cadre législatif adéquat et le lancement tout récent d’un projet de réforme structurant du système national de santé, toutes les conditions sont réunies pour la réussite de ce chantier qui marque un tournant décisif sur la voie de réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale.

Système de santé: vers une révision globale

Sans doute, l’élargissement de la base bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire de base (22 millions de bénéficiaires supplémentaires au cours de 2021 et 2022) implique une réforme globale du système de santé, dont les contours ont été précisés lors du Conseil des ministres, présidé par SM le Roi, le 13 juillet dernier.

Ce Conseil a vu la présentation d’un projet de loi-cadre relatif au système national de santé, qui a été élaboré en exécution des Hautes instructions Royales pour la révision du système de santé pour qu’il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain.

Ce projet de réforme structurant est basé sur quatre piliers fondamentaux, le premier étant axé sur l’adoption d’une bonne gouvernance visant le renforcement des mécanismes de régulation de l’action des acteurs et la consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire sur tous les niveaux (stratégique, central et territorial).

Au volet stratégique, cette réforme prévoit la création d’une Haute Autorité de la santé, d’une Agence des médicaments et des produits de santé et d’une Agence du sang et produits dérivés du sang.

Le deuxième pilier porte sur la valorisation des ressources humaines, notamment à travers l’élaboration de la loi sur la fonction publique sanitaire, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, outre l’ouverture sur les compétences médicales étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner exercer dans leur pays.

Le troisième pilier, quant à lui, s’articule autour de la mise à niveau de l’offre sanitaire en vue de répondre aux attentes des Marocains en matière de facilitation de l’accès aux services médicaux, l’amélioration de leur qualité et la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national.

De son côté, le quatrième pilier porte sur la digitalisation du système de santé, à travers la mise en place d’un système informatique intégré pour le regroupement, le traitement et l’exploitation des principales informations ayant trait au système de santé.

« Le projet de loi-cadre relatif au système national de santé va permettre de traiter tous les aspects et toutes les problématiques dont souffre le système de santé » avait affirmé, à ce sujet, le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb.

AMO pour les agriculteurs: le chantier sur la bonne voie

Le chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs est passé à la vitesse supérieure, grâce la signature de quatre conventions de partenariat, dans le but d’accélérer l’opérationnalisation du dispositif y afférent.

Dans une interview accordée à la MAP, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki, avait affirmé que « la généralisation de la protection sociale constitue un facteur de contribution et d’accélération de l’accès d’une grande partie des ménages agricoles à la classe moyenne en parfaite ligne avec la stratégie agricole Génération Green 2020-2030, dont le premier fondement qui donne la priorité à l’élément humain et place son développement au cœur de l’équation de développement ».

Sur le plan technique, le Département de l’Agriculture, en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur agricole, a mis en place un dispositif dédié visant l’accompagnement à la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, selon le ministre.

L’opérationnalisation de ce dispositif a permis d’entreprendre des mesures portant notamment sur l’élaboration des éléments de tarification, les modalités d’échange des données entre les partenaires et la communication et la sensibilisation des agriculteurs pour assurer leur adhésion au programme.

La couverture AMO au profit des agriculteurs notamment les petits, leur permettra ainsi que leur familles (conjoints et enfants) de bénéficier des soins identiques à ceux du régime d’assurance maladie des salariés géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

« En termes de bénéfice pour les travailleurs non-salariés (TNS) y compris les agriculteurs, l’adhésion à l’AMO assure la prise en charge et le remboursement d’une partie des frais directement auprès des prestataires de soins, et le TNS ne paie que la part restant à sa charge », soulignait le ministre.

Financement: un pilier fondamental

Eu égard à ses multiples dimensions ayant trait à la préservation de la dignité des Marocains, le soutien de leur pouvoir d’achat et l’intégration du secteur informel, la généralisation de la protection sociale nécessitera des financements conséquents pour une concrétisation dans les meilleures conditions.

Ce chantier mobilisera une enveloppe de 51 milliards de dirhams (MMDH) par an, répartie entre l’AMO, dont la généralisation coûtera 14 MMDH, les allocations familiales (20 MMDH), l’élargissement de la base des adhérents au régime de retraite (16 MMDH) et l’accès à l’indemnité de perte d’emploi (1 MMDH).

La pertinence et le caractère novateur de ce chantier qui se veut une véritable révolution sociale, lui ont valu le soutien de plusieurs institutions multilatérales de développement, à l’instar de la Banque africaine de développement (BAD) qui vient d’approuver un financement de 87 millions d’euros en faveur du Programme d’appui à la généralisation de la couverture sociale au Maroc.

« Cette opération a pour premier objectif de consolider les bases d’un programme de protection sociale viable selon une approche régionale de développement des politiques sociales, plus intégrée et plus inclusive », précise la BAD.

Le programme contribuera ainsi à élargir la protection sociale, en particulier à la petite enfance, aux jeunes ainsi qu’aux travailleurs indépendants, relève l’institution financière.

Le chantier de généralisation de la protection sociale, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.

Ce chantier d’envergure comprend 4 axes, à savoir la généralisation de l’AMO, à fin 2022, au profit de 22 millions personnes supplémentaires qui bénéficieront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Le deuxième axe concerne la généralisation des allocations familiales pour 7 millions d’enfants en âge de scolarité, tandis que le troisième axe prévoit l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient pas de retraite.

Le quatrième axe porte, quant à lui, sur la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi pour toute personne exerçant un emploi stable.

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