PLF 2023 : Une nouvelle approche pour l’immobilier

04 novembre 2022 - 09:00

Le secteur immobilier semble être au cœur des préoccupations du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023, lequel propose d’expérimenter une nouvelle approche consistant à l’octroi d’une aide directe aux acquéreurs et ce, dans l’objectif de redynamiser le marché.

Une mesure, bien qu’elle ne fasse pas consensus, se veut d’une importance cruciale, notamment dans la conjoncture actuelle qui est empreinte d’incertitude et surtout marquée par une ascension inédite de l’inflation.

Concrètement, ce soutien devrait promouvoir et faciliter davantage l’accès au logement, en particulier à la classe moyenne, puisqu’il contribuerait certainement à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen.

C’est ce qu’a bien affirmé l’expert en immobilier et auteur du guide « Répons’IMMO », Amine Mernissi, qui a estimé que cette aide directe bénéficiera non seulement à l’écosystème de l’immobilier, mais à toute l’économie nationale car, selon lui, la transversalité du secteur immobilier n’est plus à démontrer.

En cette période, toute mesure visant à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens constitue un facteur de relance économique, a indiqué M. Mernissi, ajoutant qu’une aide directe octroyée aux citoyens en est un exemple, notamment pour l’acquisition d’un logement.

D’après lui, « la classe moyenne a été pendant longtemps la grande oubliée des politiques de logement. Et pour cause, la difficulté structurelle à trouver une offre consistante et dédiée, qui réponde aux besoins de cette frange de la population ».

Il a, ainsi, fait savoir que 2023 pourrait être l’année de la réconciliation, dans le sens où une offre dédiée et disponible couplée à une aide directe à la cible peut réellement faire redémarrer le marché.

Et de poursuivre que les mesures relatives à l’immobilier proposées par le PLF 2023 semblent opportunes pour certaines d’entre elles et nettement moins pour d’autres.

« La révision du régime fiscal appliqué aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) représente un véritable coup de massue pour les opérateurs de cette industrie relativement naissante au Maroc », a-t-il expliqué.

Par rapport aux revenus fonciers, il y a une forme de rétropédalage, mais à moitié, a-t-il dit, faisant remarquer qu’on propose de maintenir le mode de la retenue à la source avec des taux non libératoires de l’IR, avec suppression de la possibilité du paiement spontané et réinstauration de l’abattement de 40% que nous avions connu il y a quelques années. Et par voie de conséquence, fin des taux libératoires de 10% et 15% calculés en fonction des revenus annuels (inférieur ou supérieur à 120.000 dirhams/an).

Quant à l’IR sur les profits fonciers (ex- Taxe sur les Profits Immobiliers « TPI »), le PLF 2023 propose, selon l’expert, un changement salutaire du mode d’imposition et de contrôle, qui est le rescrit fiscal, jetant la lumière sur l’institution d’un nouveau mode d’imposition et de contrôle préalable qui se présente comme une possibilité pour les contribuables de demander l’avis préalable de l’administration fiscale concernant les éléments de détermination du profit foncier net imposable et de l’IR correspondant, dans les 30 jours suivant la date de compromis de vente.

Interrogé sur l’impact de la décision de mettre fin aux exonérations fiscales dont bénéficient les promoteurs immobiliers, l’expert a répondu que « les promoteurs immobiliers ont changé de fusil d’épaule depuis déjà quelques années. Ils sont tout à fait d’accord pour que les aides soient directement attribuées aux acquéreurs. Car, in fine, un acquéreur qui achète est un promoteur qui vend… Et le but est atteint ».

Suggérées dans une conjoncture estimée difficile, marquée notamment par une flambée générale des prix, les mesures relatives à l’immobilier proposées dans le cadre du PLF 2023 reflètent surtout l’engagement de l’Exécutif à même d’assurer un usage efficient et ciblé des ressources de l’État.

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