Les société intermédiaires dans le domaine des visas opèrent-elles hors la loi au Maroc ?

Au milieu de la polémique entourant l’envoi systématique (toutes les 5 minutes) par TLS contact d’images extraites des enregistrements des caméras de surveillance à deux institutions gouvernementales situées à l’étranger, les observateurs se demandent si le reste des sociétés intermédiaires dans le domaine des visas au Maroc font la même démarche.

En plus de TLS contact, qui est basée au Luxembourg, il y a aussi BLS contact, une société indienne dont le siège est aux EAU, au Maroc, en plus de VFS global, qui est également une société indienne dont le siège est aux EAU.

Selon les données publiées par ces sociétés sur leurs sites internet, TLS Contact, par exemple, est implanté dans 90 pays dans le monde et gère 150 centres de visas pour le compte de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne et de l’Italie, et collecte annuellement 4 millions de demandes de visas.

Alors que BLS contact coopère avec 46 pays, dont l’Espagne, la société cotée à la Bourse de l’Inde a réussi à ce jour à traiter 62 millions de demandes de visa, tandis que VFS Global possède des bureaux des visas au nom du Canada et des Pays-Bas dans 147 pays et traite annuellement 25 millions de demandes de visa. .

Ces entreprises du monde entier sont confrontées à des problèmes majeurs en termes de protection des données personnelles des demandeurs de visa, car un rapport officiel britannique publié en juillet 2007 a révélé que la relation contractuelle du ministère des Affaires étrangères avec VFS Global violait ses obligations en vertu de la loi sur la protection des données de 1998.

En septembre 2019, l’entreprise a obtenu la note de 1,5 étoiles sur 5 sur le site « Trust Pilot », sur 2 608 avis déposés par les clients, car ils se plaignaient du comportement des employés, du non suivi des candidatures dans les délais, le retard prolongé dans le retour des passeports et leur perte dans certains cas.

Des données officielles communiquées par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données ont révélé qu’une société intermédiaire dans le domaine des visas envoie régulièrement (toutes les 5 minutes) des images extraites d’enregistrements de caméras de surveillance à deux institutions gouvernementales situées à l’étranger. La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données précise dans un communiqué que cette information a été énoncée et confirmée par le responsable du traitement de la société dénommée TLS Contact Maroc, soulignant que le vendredi 6 janvier 2023, au siège de la commission, celle-ci a procédé à une audition avec la société précitée. La communication indiquait que la société susmentionnée fournit des services sous forme de collecte de demandes de visa pour le compte des ambassades de certains pays au Maroc (Allemagne, Italie, Belgique, France et Royaume-Uni). La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données a souligné que le défaut de l’entreprise concernée de notifier cet envoi à l’étranger constitue une violation en soi des exigences du chapitre sept de la loi n°08-09, et expose son propriétaire aux sanctions prévues par cette loi.