Le décret sur l’hébergement touristique entre en vigueur, définissant les critères d’ouverture et de classification des établissements touristiques

Le décret n° 2.23.441 relatif à la détermination de certaines dispositions de la loi n° 80.14 concernant les établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique est entré en vigueur après sa publication dans le dernier numéro du Journal Officiel.

Ce décret s’inscrit dans le cadre des ateliers de réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, qui ont abouti à la publication de la loi n° 80.14 relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique au Journal Officiel, comme annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines lors de l’approbation du décret.

Le décret en question établit les procédures administratives liées à l’ouverture et à l’exploitation des établissements touristiques, conformément aux principes de renforcement de la spécialisation des administrations et de leurs responsabilités, ainsi qu’aux orientations de la décentralisation avancée et à la refonte du processus d’autorisation et de classification, et fixe les délais de traitement des dossiers.

Il contient également un ensemble de dispositions déterminant les procédures administratives relatives aux établissements touristiques et à leur exploitation, établissant la licence d’exploitation avant l’ouverture de tout établissement d’hébergement touristique au public, en mettant en place une nouvelle méthodologie de classification de l’exploitation permettant de réguler la qualité des services fournis.

Il précise également les modalités de surveillance, ainsi que les modalités de renouvellement de la classification d’exploitation des établissements d’hébergement touristique et de délivrance de la licence d’exploitation des résidences immobilières attribuées et de classification des restaurants touristiques, après avis de la commission régionale unifiée pour l’investissement.

Le même décret définit les modalités de délivrance des licences d’exploitation des autres formes d’hébergement touristique, à savoir le camping-car (Bivouac), l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif, qui sont autorisées par les autorités locales après consultation des services concernés et en respectant leurs cahiers de charges.