« Hiwar fil3omk »: Seghrouchni parle des conditions et des sanctions pour l’installation de caméras de surveillance dans les espaces communs

Le président de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel Omar Seghrouchni, a déclaré que l’installation de caméras de surveillance dans les lieux publics et les espaces communs est encadrée par la loi et soumise à plusieurs conditions. Cette installation n’est autorisée qu’après notification de la commission. Il a souligné que les caméras de surveillance font partie des mécanismes de collecte de données à caractère personnel.

Les propos d’Omar Seghrouchni ont été tenus dans le cadre de sa participation à l’émission « Hiwar fil3omk » de cette semaine, animée par le directeur de la publication du journal « Al3omk » Mohammed Laghrouss, diffusée chaque vendredi à 18 heures.

Il a insisté sur le fait que « la collecte de données à caractère personnel par le biais de caméras de surveillance n’est pas autorisée ». Il a donné l’exemple de l’installation de caméras de surveillance depuis le balcon d’une maison pour surveiller les passants dans la rue, ainsi que l’installation de caméras dans les locaux de travail au-dessus des employés pour surveiller leurs mouvements en permanence, considérant que cela constitue une violation de leur droit à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée.

Il a ajouté : « Il est possible d’autoriser la mise en place d’une caméra de surveillance pour contrôler l’entrée et la sortie des locaux de travail, mais il n’est pas permis de placer une caméra au-dessus de la tête de l’employé pour le surveiller en permanence. »

Omar Seghrouchni a donné un autre exemple concernant l’installation de caméras dans les immeubles et les zones résidentielles à propriété partagée, soulignant qu’une autorisation préalable de l’union des propriétaires est nécessaire.

Il a souligné que la commission qu’il préside a le droit d’intervenir pour retirer les caméras de surveillance qui violent le droit à la protection des données personnelles, et qu’elle transmet les dossiers et les infractions à caractère criminel et délictuel au ministère public.

Concernant la réglementation de l’utilisation de ces caméras, le porte-parole a expliqué que la commission a lancé le « registre national des données à caractère personnel« , conforme à la loi et visant à fournir une base de données ouverte aux citoyens pour connaître les entités autorisées à collecter des données à caractère personnel. Ce registre permet à tout citoyen de vérifier le respect de l’entité qui a installé une caméra de surveillance de son droit à la protection des données et de son obligation de notifier la commission avant l’installation.

Omar Seghrouchni a souligné l’importance de la sensibilisation de la société au droit à la protection des données personnelles et à la présence de la commission chargée de veiller au respect de ce droit.

Il a noté qu’une étude réalisée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications a montré que la connaissance des Marocains de la CNDP a progressé, passant de 17 % en fin 2019 à plus de 50 % en fin 2022. Cependant, le porte-parole n’a pas considéré ces chiffres suffisants, car l’essentiel pour lui est « l’interaction quotidienne avec ce droit et la prise de conscience permanente des Marocains de leur droit à la protection de leurs données personnelles et de l’existence d’une institution pour les aider à faire valoir ce droit ».