Adoption de 58 lois et 278 décrets depuis l’installation du gouvernement actuel, Selon Mohamed Hajjoui

Le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hajoui, a révélé ce vendredi l’adoption de 58 lois et 278 décrets depuis l’installation du gouvernement actuel, dont 207 décrets d’application et 46 accords internationaux.

Ceci a été présenté lors de la discussion du budget annexe du Secrétariat Général du Gouvernement pour l’année fiscale 2024 devant la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des Représentants, ce vendredi.

Hajoui a indiqué que, résultant de la vague de réformes que connaît le Royaume sous la direction du Roi Mohammed VI, le bilan juridique du gouvernement de cette année se manifeste par un ensemble de chiffres significatifs.

Il a mentionné la tenue de 39 conseils du gouvernement, où 125 textes ont été discutés, répartis en 14 accords internationaux, 25 projets de loi et 86 projets de décrets réglementaires.

Concernant le parlement, Hajoui a dit que le gouvernement a approuvé 23 propositions de loi depuis son installation, dont quatre pour cette année, soit environ 9 %, un chiffre proche de la moyenne mondiale.

Il a souligné que la position du gouvernement sur ces propositions a été déterminée à la lumière de leur examen préliminaire par la Commission Technique Permanente pour le suivi des initiatives législatives des membres du parlement, créée auprès du Chef du gouvernement.

Hajoui a insisté sur le fait que le système juridique du Royaume couvre, de jour en jour, de nouveaux domaines et s’aventure dans des domaines complexes et inédits, traitant des questions juridiques de nouvelle génération.

Il a également mis en avant « la capacité démontrée à faire face aux crises émergentes, à travers sa capacité à concevoir des solutions juridiques satisfaisantes et efficaces, capables de proposer des systèmes juridiques appropriés pour gérer ces crises et les contrôler ».

Dans le domaine social, Hajoui a expliqué que, suivant les instructions royales, un ensemble de textes juridiques a été émis, concernant principalement la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base et la création d’un programme de soutien direct pour les veuves en situation précaire, gardiennes de leurs enfants orphelins.

Il a ajouté qu’à la suite de l’affirmation du Roi lors de l’ouverture de la session législative actuelle, sur la nécessité d’activer le programme de soutien social direct, basé sur les dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale, un texte juridique a été adopté définissant les composantes du système de soutien social direct et les conditions pour en bénéficier.

Dans ce contexte, il a été noté la création de l’Agence Nationale de Soutien Social, chargée de gérer, suivre et évaluer le système de soutien social direct.