Le ministère de Benmoussa commence à suspendre les enseignants en grève

Plusieurs directions régionales du ministère de l’Éducation nationale au Maroc ont commencé à émettre des décisions de suspension à l’encontre de nombreux enseignants qui poursuivent leurs grèves, les plus longues de l’histoire du secteur, dépassant 11 semaines consécutives. Ces grèves sont une protestation contre le nouveau statut général.

Dans plusieurs directions, des enseignants ont reçu des décisions de suspension temporaire pour « non-respect de leurs obligations professionnelles et éducatives, absences répétées et illégitimes, privant ainsi les élèves de leur droit à un enseignement stable et continu, en plus du non-respect des valeurs et de l’éthique professionnelle conformément aux normes en vigueur dans le système éducatif et de formation ».

Selon les décisions de suspension consultées par le journal « Al3omk », les directions considèrent les fautes imputées aux suspendus comme graves et un manquement aux obligations professionnelles fondées sur l’éducation et l’enseignement.

Les directions poursuivent les personnes concernées par ces décisions en vertu de l’article 73 du statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété, et ont décidé de les suspendre temporairement, avec suspension de leur salaire mensuel, à l’exception des allocations familiales, jusqu’à ce que leur cas soit jugé par les conseils disciplinaires qui se réuniront ultérieurement.

L’article 73 stipule : « Si un fonctionnaire commet une faute grave, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’un délit affectant l’intérêt public, il est immédiatement suspendu par l’autorité disciplinaire. La décision de suspension doit soit stipuler que la personne concernée conserve son salaire pendant la durée de la suspension, soit déterminer le montant de la déduction, à l’exception des allocations familiales qui sont entièrement versées.

En cas de suspension, le conseil disciplinaire doit être convoqué dans les meilleurs délais et la situation du fonctionnaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du début de la suspension. Si aucune décision n’est prise à l’expiration de ce délai, le fonctionnaire reprend son salaire intégral.

Le fonctionnaire concerné a le droit de récupérer les sommes déduites de son salaire si aucune sanction autre que l’avertissement, la réprimande, la radiation de la liste des promotions n’est prononcée contre lui, ou si son cas n’est pas jugé à l’expiration du délai susmentionné.

Cependant, si le fonctionnaire fait l’objet de poursuites pénales, sa situation ne sera définitivement réglée qu’après que la décision rendue par le tribunal saisi de l’affaire soit devenue définitive. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe précédent concernant le délai spécifié pour le rétablissement du salaire intégral ne s’appliquent pas ».

Le journal « Al3omk » avait appris auparavant de sources informées que le ministère avait donné des instructions à ses services régionaux et provinciaux pour annuler les autorisations d’heures supplémentaires dans les établissements d’enseignement privés et les établissements de formation professionnelle pour les enseignants grévistes.

Les mêmes sources ont indiqué que les autorisations resteront ouvertes uniquement aux enseignants qui travaillent régulièrement dans leurs établissements d’origine.

Les sources du journal « Al3omk » n’excluent pas que la procédure de suspension s’étende aux grévistes qui insistent pour poursuivre la grève, qu’elles considèrent comme devenue sans objet après la réponse aux revendications justes, selon les termes des mêmes sources.