Initiative législative proposant la création d’un organisme national de régulation de la publicité dans le secteur de la presse

Une initiative législative présentée par le conseiller parlementaire Khalid Sati au nom de l’Union National du Travail au Maroc à la Chambre des Conseillers, visent à créer un organe national – professionnel indépendant pour réglementer la publicité dans la presse écrite et électronique, en modifiant l’article 66 de la loi numéro 88.13 relative à la presse et à l’édition.

Sati a souligné dans la note explicative de la proposition de loi susmentionnée que malgré les acquis de la loi numéro 88.13 relative à la presse et à l’édition, il est urgent de la réviser, en particulier en ce qui concerne la nécessité de créer un organe de réglementation de la publicité.

Selon la même source, la publicité dans la presse écrite et électronique a été réglementée en vertu du cinquième chapitre de la loi numéro 88.13 relative à la presse et à l’édition, notamment les articles de 62 à 70. Cependant, cela n’a pas apporté de réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les entreprises de presse en ce qui concerne la distribution de la publicité, il est donc nécessaire d’intervenir rapidement et sévèrement pour sauver le marché publicitaire marocain de la domination des géants de l’Internet.

L’auteur de cette initiative législative a enregistré qu’au niveau mondial, de nombreux pays ont défendu les entreprises médiatiques et la presse locale en obligeant les géants de l’Internet (Facebook, Google, etc.) à reverser une partie de leurs revenus. De plus, l’État devrait, selon Sati, « retirer ses institutions médiatiques de la compétition publicitaire et les financer intégralement, car il s’agit d’un service public relevant de la responsabilité de l’État ».

Sati a proposé, pour une approche sérieuse du sujet de la publicité, de compléter la loi numéro 88.13 relative à la presse et à l’édition en prévoyant la création de l’organe national de réglementation de la publicité, désigné ci-après sous le nom de « l’organe« , chargé de réglementer la publicité dans la presse écrite et électronique, et de garantir la neutralité du secteur de la publicité vis-à-vis de divers intervenants.

Il lui a également été confié le pouvoir d’établir des règles contractuelles innovantes dans la relation entre l’annonceur, l’éditeur et l’agence intermédiaire en matière de publicité, ainsi que de promouvoir les investissements en vue de créer des bases publicitaires solides pour accompagner l’évolution des médias au Maroc, avec une composition de l’organe définie par un texte réglementaire.